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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042b
20 mars 2013
20 mars 2013
* * * Vu le jugement rendu le 13 décembre 2011 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - déboutant Madame Janine X...épouse Y...de l'ensemble de ses demandes, - condamnant Madame Janine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01402_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, la société Les Jardins de Protéram a interjeté appel de ce jugement. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303902_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
2023 par lequel le maire de Sainte-Maxime a délivré à la SASU Promogam un permis de construire en vue d’une extension d’habitation et garage sur un immeuble situé 18, chemin de la Vierge Noire – Le Jardin
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94841
23 décembre 2019
23 décembre 2019
agricole de jardins familiaux dit de "[...]", et une seconde une première parcelle formant le lot no13 du lotissement [...] dit de "[...]" figurant au cadastre sous les relations suivantes: section [.
Source officielleJCP
682f68b9dd4fa92cae3296a0
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur la résiliation du bail d'habitation : L'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dans sa rédaction antérieure à la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 est, sauf mention contraire dans les motifs
Source officielleChambre 1-8
6364ba4ee405357f749ea58c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DBVB-V-B7F-BHD54 [I] [X] [R] [X] [V] [X] [Y] [X] C/ [J] [C] [O] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Jean-Louis
Source officielleCtx Gen JCP
668f999b8dee2c23d20f9faa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
titre du jardin, outre 77,09 euros de provisions sur charges.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400127_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C (A) pour la construction de deux abris de jardin sur la parcelle (A) ZH 218 (A) correspondant au (A) lot 5 (A) du lotissement (A) du Champ Prouvet. (A) M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302018_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de droit. 2°) de mettre à la charge de la SAS Les jardins de Saint-Vincent une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631addaff575634f1371ebe4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'obligation de jouissance paisible est reprise à l'article 7 b de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b34
21 décembre 1993
21 décembre 1993
Robert, Louis, René Z..., demeurant quartier des Incapis, zone industrielle à Draguignan (Var), 2 / M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210081
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleciv3
60794b929ba5988459c43641
18 février 1987
18 février 1987
Sur les deux premiers moyens réunis : Vu les articles 661 et 662 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 mai 1985), que Mme X..., propriétaire dans un lotissement d'un terrain
Source officielleciv3
60794c799ba5988459c457ef
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juillet 1989), que l'Association diocésaine de Montpellier, qui avait vendu, en 1973, partie d'un domaine à la société civile les Jardins d'Oc, en réservant
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd3
12 mai 2017
12 mai 2017
Jean Louis I... et M. et Mme J...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300442
28 avril 2011
28 avril 2011
consentement unanime des associés avait préalablement donné valablement naissance à l'association, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard des articles 3 et 5 de la loi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par suite, la société Orange n'est pas fondée à contester le bien-fondé des titres exécutoires attaqués en tant qu'il porte sur le lotissement " Les jardins du Taoulé ". 29.
Source officielle16e chambre
5fdd0923906091734ccc4da4
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Le 21 octobre 2011 les époux ont fait assigner les époux Y... devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins principalement de voir constater qu'ils n'ont pas réalisé l'abri de jardin et la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300313
28 mai 2026
28 mai 2026
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 1°/ la société Les Jardins
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906cd
22 mai 2013
22 mai 2013
Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Mai 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officiellePage 22 sur 179