Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e7cd580146774216bf
31 octobre 2000
31 octobre 2000
comptes de la direction, les opérations n'apparaissant pas sur les comptes synthétiques produits par le bureau du comité d'établissement ; que la mauvaise foi des prévenus est confortée par le fait que Louis
Source officielle2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf2b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[V] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis NAUX
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba23
9 mai 2008
9 mai 2008
Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763b
6 juin 2005
6 juin 2005
PASSERA Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Louis A... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Raymond B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE LLOYD'S DE LONDRES représentée par la SCP
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8dd4
12 mai 1993
12 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des copropriétaires du lotissement "Les hauts de la résidence duolfe", agissant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f0
17 août 2006
17 août 2006
substituée par son Collaborateur Me CARRE DÉFENDERESSE AU RENVOI DE CASSATION INTIMÉE III-DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA VIENNE agissant ès qualités de Commissaire du Gouvernement 8 rue Saint-Louis-B.P
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210821
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Louis Y..., domicilié [...] , 7°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87885
12 décembre 2005
12 décembre 2005
C/ LE LYCEE REGIONAL STENDHAL RG N : 04/01842 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88325
24 avril 2006
24 avril 2006
EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb10
15 mai 2008
15 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007938113
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Y... à lui payer une somme de 20 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008063438
22 novembre 1999
22 novembre 1999
Jean-Louis F... et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cf
6 janvier 2003
6 janvier 2003
RG N : 01/01395 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a917
10 octobre 2007
10 octobre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Marie Q..., veuve de Jean R..., dont elle était la légataire universelle est elle-même décédée le 9 septembre 1972 laissant un fils d'un premier mariage Louis S... décédé à son
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9c1
3 avril 2025
3 avril 2025
[M] [S] [L] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jean-Louis BAFFELEUF Copie : 1 Dossier Me Jean-louis BAFFELEUF Me Marie DE LA FORGE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [X]
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402077_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Conformément à l’autorisation de lotir, une ASL dite du « domaine du Lac » a été créée le 7 juillet 2006, avec pour objet d’assurer la gestion et entretien des parties communes de ce lotissement.
Source officiellecomm
6137209dcd580146773ec70e
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Mariani, administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Station avicole de la Grange, au profit de la société Ferme Saint-Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162e4f17797cdb2f7583cce
9 février 2012
9 février 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Janvier 2012, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis-Marie
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008077830
5 mai 2000
5 mai 2000
A... a obtenu un permis de lotir, sur la commune de Saint-Bernard du Touvet, des terrains de 28 430 m de superficie totale appartenant à des tiers ; qu'il avait, en prévision de cette opération de lotissement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100460
16 avril 2015
16 avril 2015
Gilles X... de ce qu'ils reprennent l'instance, en leur qualité d'ayants droit de Louis X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement correctionnel en date du 10 janvier 2011 a condamné Mme Y
Source officiellePage 22 sur 359