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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD002441904
2 novembre 2010
Le Gouvernement précise que la cellule n o 213 logeait en moyenne 60 détenus, qu'elle avait une surface totale de 85 m² et qu'elle était équipée de 45 lits, d'une resserre pour les
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ECLI:CE:ECHR:2001:0724JUD004455898
24 juillet 2001
L’aile 1 logeait 400 détenus environ.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0918DEC004709599
18 septembre 2001
Toutefois, cette cellule logeait presque toujours vingt-quatre détenus ; rarement ce nombre descendait à dix-huit.
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD001452603
4 novembre 2008
xa0; Le requérant réclame une réouverture de sa cause pénale en vue d’une réduction de la peine à laquelle il a été condamné ; il demande également le recouvrement de l’immeuble où il logeait
ECLI:CE:ECHR:1992:0626JUD001274787
26 juin 1992
Le 6 mars 1986, R., représentant en joaillerie-bijouterie de la maison F. de Barcelone, logeait dans un hôtel d’Andorre-la-Vieille.
1ère Chambre section B
6369ff9d5228c37f74aa1506
27 octobre 2022
Les versements évoqués par Mme [X] [M] ne concernent donc pas l'appartement F3 litigieux, mais le studio dans lequel logeait M. [N] [M], pour les années 1982, 1983 et 1984.
Pôle 6 - Chambre 5
63d37adad1bc2605de4b4b9a
26 janvier 2023
Il résulte de ces éléments que Mme [Y], dont il convient de souligner qu'elle logeait sur place, travaillait parfois au delà de ses horaires, ce que la société admet d'ailleurs, et exécutait un ensemble
2ème chambre 2ème section
69cec87ecdc6046d47e70cf9
2 avril 2026
La défunte logeait au jour de son décès dans un appartement situé [Adresse 3] à Paris, propriété de la SCI [1], dont ses deux fils étaient les associés.
5ème chambre 2ème section
6633d9fac0d3e3fe99d16c74
25 avril 2024
demanderesse, Monsieur [M] oppose qu’elles ne respectent pas les exigences formelles de l’article 202 du code de procédure civile, et qu’elles émanent de personnes qui ont connu son épouse lorsqu’elle logeait
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f050
22 octobre 2024
La société ECURIES DU CHATEAU expose que Monsieur [VU] était présent au sein des écuries puisqu'il logeait dans une maison individuelle située dans l'enceinte même du château, qu'il s'occupait de ses trois
Pôle 6 - Chambre 13
65b4b0197ef77d000880b571
26 janvier 2024
Ils rappellent que sur la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010, la société logeait la plupart de ses joueurs et entraîneurs en prenant en charge directement le loyer avec un bail locatif à son nom
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100736
19 septembre 2019
parents dont elle avait hérité au décès de son père ; que s'expliquant sur cette pièce, Monsieur G... observait que l'actif net successoral se composait essentiellement du bien immobilier dans lequel logeait
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10160
6 février 2019
La Société SPIE BATIGNOLLES SUD-EST (S.A.S.U) ne démontre pas qu'elle logeait Monsieur Y... C... comme le prévoit le protocole d'accord, lorsque celui-ci était en grand déplacement » ; 1.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00676
8 juillet 2020
P... , que madame H... gardienne de l'immeuble où logeait la salariée mais pas de celui où elle travaillait, ni madame W... qui n'était plus salariée de Madame R...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00783
16 juin 2021
[K] dont il résulte qu'il logeait à l'hôtel durant les opérations de chargement et de déchargement à proximité du navire afin de pouvoir s'y rendre immédiatement en cas de besoin.
ECLI:CE:ECHR:1982:0624JUD000790677
24 juin 1982
Aussi se vit-il accorder par le ministre de la Justice, le 1er juin 1977, un congé renouvelable d’un mois, à l’issue d’une période de semi-liberté de deux mois durant laquelle il logerait la nuit à la
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1203DEC004810414
3 décembre 2019
Jusqu’à 450 personnes y logèrent dans des tentes.
2ème Chambre
680b18c498bcafcb3a63df93
24 avril 2025
la durabilité et de la qualité des équipements en cause et rien n'est dit ni justifié à cet égard, étant ajouté qu'en louant sciemment sa maison à une société hôtelière dont elle savait qu'elle y logerait
ECLI:CE:ECHR:1996:0424JUD002207093
24 avril 1996
Lorsque nous étions ensemble, il ne travaillait pas et il logeait chez moi (...) C’est moi qui subvenais à ses besoins. Il ne m’a jamais donné d’argent car il n’en avait pas.
ECLI:CE:ECHR:2019:0620JUD002126816
20 juin 2019
Elle logeait au domicile du consul et ne pouvait pas disposer de ses journées comme elle le souhaitait.