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445 résultats pour « Logeriot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD002441904

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

    Le Gouvernement précise que la cellule n o 213 logeait en moyenne 60 détenus, qu'elle avait une surface totale de 85 m² et qu'elle était équipée de 45   lits, d'une resserre pour les

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0724JUD004455898

Admin. suprême

24 juillet 2001

24 juillet 2001

L’aile 1 logeait 400 détenus environ.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918DEC004709599

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Toutefois, cette cellule logeait presque toujours vingt-quatre détenus   ; rarement ce nombre descendait à dix-huit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD001452603

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

xa0;   Le requérant réclame une réouverture de sa cause pénale en vue d’une réduction de la peine à laquelle il a été condamné   ; il demande également le recouvrement de l’immeuble où il logeait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0626JUD001274787

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Le 6 mars 1986, R., représentant en joaillerie-bijouterie de la maison F. de Barcelone, logeait dans un hôtel d’Andorre-la-Vieille.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6369ff9d5228c37f74aa1506

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les versements évoqués par Mme [X] [M] ne concernent donc pas l'appartement F3 litigieux, mais le studio dans lequel logeait M. [N] [M], pour les années 1982, 1983 et 1984.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37adad1bc2605de4b4b9a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte de ces éléments que Mme [Y], dont il convient de souligner qu'elle logeait sur place, travaillait parfois au delà de ses horaires, ce que la société admet d'ailleurs, et exécutait un ensemble

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec87ecdc6046d47e70cf9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La défunte logeait au jour de son décès dans un appartement situé [Adresse 3] à Paris, propriété de la SCI [1], dont ses deux fils étaient les associés.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6633d9fac0d3e3fe99d16c74

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

demanderesse, Monsieur [M] oppose qu’elles ne respectent pas les exigences formelles de l’article 202 du code de procédure civile, et qu’elles émanent de personnes qui ont connu son épouse lorsqu’elle logeait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f050

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La société ECURIES DU CHATEAU expose que Monsieur [VU] était présent au sein des écuries puisqu'il logeait dans une maison individuelle située dans l'enceinte même du château, qu'il s'occupait de ses trois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0197ef77d000880b571

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils rappellent que sur la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010, la société logeait la plupart de ses joueurs et entraîneurs en prenant en charge directement le loyer avec un bail locatif à son nom

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100736

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

parents dont elle avait hérité au décès de son père ; que s'expliquant sur cette pièce, Monsieur G... observait que l'actif net successoral se composait essentiellement du bien immobilier dans lequel logeait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10160

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

La Société SPIE BATIGNOLLES SUD-EST (S.A.S.U) ne démontre pas qu'elle logeait Monsieur Y... C... comme le prévoit le protocole d'accord, lorsque celui-ci était en grand déplacement » ; 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00676

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

P... , que madame H... gardienne de l'immeuble où logeait la salariée mais pas de celui où elle travaillait, ni madame W... qui n'était plus salariée de Madame R...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00783

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[K] dont il résulte qu'il logeait à l'hôtel durant les opérations de chargement et de déchargement à proximité du navire afin de pouvoir s'y rendre immédiatement en cas de besoin.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1982:0624JUD000790677

Admin. suprême

24 juin 1982

24 juin 1982

Aussi se vit-il accorder par le ministre de la Justice, le 1er juin 1977, un congé renouvelable d’un mois, à l’issue d’une période de semi-liberté de deux mois durant laquelle il logerait la nuit à la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1203DEC004810414

Admin. suprême

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Jusqu’à 450 personnes y logèrent dans des tentes.

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b18c498bcafcb3a63df93

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la durabilité et de la qualité des équipements en cause et rien n'est dit ni justifié à cet égard, étant ajouté qu'en louant sciemment sa maison à une société hôtelière dont elle savait qu'elle y logerait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0424JUD002207093

Admin. suprême

24 avril 1996

24 avril 1996

Lorsque nous étions ensemble, il ne travaillait pas et il logeait chez moi (...) C’est moi qui subvenais à ses besoins. Il ne m’a jamais donné d’argent car il n’en avait pas.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0620JUD002126816

Admin. suprême

20 juin 2019

20 juin 2019

Elle logeait au domicile du consul et ne pouvait pas disposer de ses journées comme elle le souhaitait.

Source officielle