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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c9612490
10 avril 2025
10 avril 2025
En outre, le médecin conseil de la caisse a évalué à 5 % le taux d'incapacité permanente partielle attribué au titre de l'amputation partielle du lobe de l'oreille droite de M. [J] [T].
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160a5ccdc6046d47081f21
21 mai 2026
21 mai 2026
[W] Par LRAR le Extrait exécutoire ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN STOLL Me LOEW le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771616
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Saint-Martin d'Ary, Montguyon et Clérac dans le département de la Charente-Maritime, Lapouyade, Cavignac, Aubie-et-Espessas, Saint-Antoine, Saint-André-de-Cubzac-les-Ponts, Saint-Romain-la-Virée, Saint-Loubès
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216208_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C B, représenté par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b3
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Truant Matériaux comme chef d'agence à Saint-Loubès, au salaire mensuel d'environ 3. 300 € (19. 892 € annuels de base) le 3 novembre 2003.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00554
18 mars 2009
18 mars 2009
été saisie, a considéré ces explications pertinentes ; que le non règlement d'une prime de fin d'année égale à un mois de salaire résulte du fait qu'elle est la seule salariée sur l'agence de SAINT-LOUBES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC003329406
10 février 2009
10 février 2009
List of applicants Benjamin AYLIFFE, United Kingdom Nicole COOK, United Kingdom Cedric COUNORD, France Frank HEWETSON, United Kingdom Timothy Michael HEWKE, United Kingdom Jens LOEWE
Source officielleTARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6aee
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, une déclaration de maladie professionnelle a été complétée pour [D] [E], décédé, et ancien salarié de la société [4] en qualité de mécanicien de 1972 à 1985, pour un « cancer à petites cellules du lobe
Source officielle5ème chambre
DTA_2504951_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) d’assurer, en application de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, l’exécution du jugement n°2304732 du 17 octobre 2023 en tant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210054
25 janvier 2018
25 janvier 2018
limitée à 30°, pour des normales respectivement de, 80° et 60°, - que la rétropulsion était limitée à 10° pour une normale de 40°, que le mouvement main nuque était impossible et le mouvement main lombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216844_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A C, représenté par Me Loehr, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203659_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B lui a occasionné des contusions douloureuses avec hématomes (lombes et flanc droit) et également, avec plaie, au niveau de l'épine iliaque antéro-supérieure droite et surtout une plaie non suturable
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503429_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Loehr, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
Source officielle1ère chambre
DTA_2401212_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Loew, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a prononcé son licenciement à l’issue de sa période
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes Les Rives de la Laurence, venant aux droits de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005744_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B et de la société Loeb Ingénierie, désormais dénommée HN Ingéniérie, la maîtrise d'œuvre d'une opération de construction d'un groupe scolaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01970
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Le scanner de contrôle d'octobre après relecture avec un de nos radiologues est en faveur d'une stabilisation : celui du lobe supérieur droit est mesuré à 5 mm et celui de la base droit à 6, 8 mm.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111024
28 mars 2012
28 mars 2012
He was diagnosed with episyndrome against the background of vascular malformation in the right parietal lobe.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
écembre 2014, Ahmet Akmanc/Turquie
ECLI:CEDH:001-174530
22 mai 2017
22 mai 2017
. - Le rapport du 9 juin 2010 de l’hôpital Şişli Etfal indique la présence d’une abrasion liée à un traumatisme sur le lobe occipital. - Le rapport du 10 juin 2010 de l’institut médicolégal fait état en
Source officielleQuatrième Chambre
697ba251cdc6046d47265ae8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2017 du docteur [B] relève quant à lui, malgré une guérison clinique et l’absence de symptômes : « Une radiographie pulmonaire par contre a retrouvé l'existence d'un foyer de pneumopathie au niveau du lobe
Source officiellePage 22 sur 72