Septembre 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] 2°) Monsieur [O], [E] [P] né le 31 Août 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pauline BRESSOLLES, avocat au barreau de Bordeaux loco

A D, sous-préfet de Loches. Par un arrêté du 30 décembre 2024, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, le préfet d'Indre-et-Loire a donné à M.

nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER loco

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2015, APPELANTE : Madame [W] [Z] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me WILMANN loco

2011, APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE loco

DARRICAU Marie-Jeanne de nationalité française, divorcé V.r.p. demeurant Route de la Gare 40290 HABAS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître GARCIA Claude, avocat au barreau de PAU loco

demeurant 151 rue du Tondu 33000 BORDEAUX représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me DO AMARAL, loco Me PIEDBOIS, avocats au barreau de PAU, C.P.A.M DE LA GIRONDE A...,

administratif assermenté faisant fonction de Greffier, M. le Président a fait le rapport de l'affaire ; Les ex-prévenus sont comparants à l'audience ; Me ROCHETTE, Avocat pour la partie civile, loco

2010, APPELANTE : La société SODIA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Justine CHARBONNEAU loco

qualité au siège social sis Centre de Gestion de Bordeaux 26-28 Place Gambetta BP 720 33006 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me BLANCHARD loco

APPELANT : Monsieur Jean-Marie X..., né le 10 août 1965 à BOURG SUR GIRONDE (33710), de nationalité Française, profession chauffeur, demeurant ..., Représenté par Maître Xavier SCHONTZ loco

Représentées par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistées de Maître SAMARCELLI loco de la SCP BARRIERE-EYQUEM avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S. A.

comparante, assistée de Maître BACHET loco Me E..., avocat au barreau de TOULOUSE F...Cynthia Demeurant Amicale du Nid-Le Relais-...06 Partie civile, non appelante, comparante, assistée de Maître

Monsieur Nicolas X..., né le 19 décembre 1978 à COLOMBES (92), de nationalité Française, demeurant ..., Représenté par Maître Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour et plaidant par Maître Nicolas CARTRON loco

représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître LOYCE Z... loco Maître A... avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de son

né le 06 Août 1960 à de nationalité Française ... 11400 CASTELNAUDARY représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me LAMBERT, avocat, loco Me LEGUAY, avocat au barreau de

Février 1949 à VILLARD SUR DORON (73270) de nationalité Française ... 73200 ALBERTVILLE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me KAHN avocat au barreau de MONTPELLIER loco

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaidant par Maître Alice DENIS, avocat au barreau de MONTAUBAN membre ADG avocats, demeurant [Adresse 5] loco