suivant déclaration d'appel du 14 avril 2022 -jugement rendu le 01 avril 2022 (R.G. 21/00014) par le Juge de l'exécution de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 26 avril 2022 et sur assignations

, la société Proval a sollicité la garantie de la SA SIPC, et le Tribunal de commerce de Libourne a condamné cette dernière à réparer les préjudices invoqués par les requérants en constatant qu'elle

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/01282 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRXM AFFAIRE : S.A.S [Q] C/ [Y] [H] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

ULTERIEUREMENT DISSOUTE ET RADIE DU REGISTRE DU COMMERCE, AVAIT, DE CE FAIT, CESSE D'ETRE ELECTEUR CONSULAIRE, MAIS QUI ETAIT MEMBRE ASSOCIE EN EXERCICE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIBOURNE

Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement (R.G. 22/00666) rendu le 27 mars 2025 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE

Sur le pourvoi formé par la société Batistyl, dont le siège est 33230 Saint-Médard de Guizières, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 août 2000 par le conseil de prud'hommes de Libourne

société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Neptune, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 août 1990 par le conseil de prud'hommes de Libourne

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Libourne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002677 JUGEMENT DU 09 janvier 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL VIGNOBLES ROUSSEAU Composition du Tribunal lors des débats

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales en vue de la désignation des membres du conseil municipal qui se sont déroulées à Libourne

ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR37 AFFAIRE : [Z] [M] [H] épouse [I], [V] [I], [C] [I] C/ SASU [Adresse 10] [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2023 (R.G. 23/00045) par le Juge des contentieux de la protection de LIBOURNE

demeurant [Adresse 1] Madame [S] [Y] née le 22 Août 1980 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Absents, représenté par Me Christophe DOLEAC, avocat au barreau de LIBOURNE

CHÂTEAU [5] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE Me Hubert HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX

la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 avril 2021 (R.G. 2020001098) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE

décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 avril 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

[W] devant le tribunal judiciaire de Libourne afin d'obtenir le paiement de sa dette et des dommages et intérêts. 3.

B A une offre de reclassement ; celle-ci a pris la forme d'une offre de modification de son contrat de travail par la désignation du site de Libourne comme nouveau lieu d'affectation ; cette proposition