SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabregue, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 par la cour d'appel de Limoges

(Corrèze), en cassation des arrêts rendus le 17 avril 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Y..., demeurant ...

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1991 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Longométal, dont le siège social est à Aubervilliers (Seine-saint-Denis

Robert Y..., demeurant ..., Saint-Dizier-la-Tour (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

Michel X..., demeurant ... à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit du Centre régional d'innovation

Jacques X..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 18 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie) au profit : 1°/ des Etablissements Bontemps Roux

Marcel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie, bureau 2), au profit de la société Viafrance, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 septembre 2004) que M.

P..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-22.240 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. B...

pourvoi formé par l'association MSA services Limousin, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'association Limarel, contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Limoges

[K] [A], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général

Jean-Pierre X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Dav Equipement, dont

Paulette X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ la SCI Les Coreix, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt N°6 rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Limoges

a annulé sa décision en date du 19 juin 1980 ; Article 1er : Le jugement du 15 mai 1984 du tribunal administratif de Limoges est annulé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXN Ordonnance du 10 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUWG Ordonnance du 08 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUWN Ordonnance du 08 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUZR Ordonnance du 10 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge