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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502127_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Krawczyk magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603511_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 23 avril 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Wattiez, aux côtés de Me Lescene représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306655_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400212_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401059_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène, substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402538_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413103_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Lemée, magistrat désigné, - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

E.Sc/Autriche

ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Das heißt, das oberste Gebot für einen männlichen Moslem ist es, Mohammed nachzumachen, sein Leben zu leben. Das läuft nicht nach unseren sozialen Standards und Gesetzen ab.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104655_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

moment des faits, qui présente, compte tenu d'antécédents d'infarctus du myocarde, un stent mis en place en 2006, est porteuse d'une anomalie de la coagulation sous la forme d'un déficit en facteur V de Leiden

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001814391

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

        Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Philippe Lescene, avocat à Rouen.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC005324809

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

en l’espèce ils n’ont jamais, devant les juges répressifs, présenté une demande quelconque de dommages-intérêts chiffrée ni même sollicité expressément la réparation de leur préjudice (voir Matthies-Lenzen

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4410fe25450008314dec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[P], qui étaient concernés, et de Mme [H], commerciale sédentaire, lesdeux premiers disant avoir reçu des profils hors Win, ou hors cible, équivalents à 40% de son chiffre d'affaires pour l'un et plus

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502128_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Krawczyk magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene substituant Me Dewaele, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; il soutient

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177187

Admin. suprême

28 août 2017

28 août 2017

It was noted that until the examination scheduled for 29   July 2015, the applicant should receive non-invasive treatment ( leczenie zachowawcze ) in prison.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401114_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène, substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404515_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene, assisté de Me Normand, représentant M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:3

CJUE

7 janvier 2003

7 janvier 2003

#Vierde Richtlijn 78/660/EEG - Jaarrekening van bepaalde vennootschapsvormen - Bevoegdheid van Hof om gemeenschapsrecht uit te leggen in context waarin dit niet rechtstreeks toepasselijk is - Voorzieningen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0117DEC004275602

Admin. suprême

17 janvier 2006

17 janvier 2006

A l’appui de sa thèse, elle invoqua un arrêt du Tribunal fédéral du 10 février 2003 la concernant, dans lequel celui-ci avait explicitement constaté les souffrances réelles («   das reale Leiden &

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC004297398

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

competence to examine the application was transferred to the Court,     Having deliberated, decides as follows: THE FACTS   The applicant is a Dutch national, born in 1958, and living in Leiden

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1019DEC000058519

Admin. suprême

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Regional Court ( rechtbank ) convicted the applicant of five counts of stalking ( belaging ), of the threat of any serious offence against the life of a person ( bedreiging met enig misdrijf tegen het leven

Source officielle

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