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89 944 résultats pour « Levy-Roche-Sarda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300415

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 1°/ Mme [U] [Z], domiciliée [Adresse 3], 2°/ la société Les Roches

Source officielle

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TJ

Référés

6a0cbdbfcdc6046d473b0140

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02573 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FNB N° de minute : Société RIVOLI ROCHE c/ Société ABOARD DEMANDERESSE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300696

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Se plaignant de la non-levée des réserves et de malfaçons, le maître de l'ouvrage a reconventionnellement demandé l'indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00100

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

[E] a formé une demande de mise en liberté, de requalification et de levée de l'isolement judiciaire. 5.

Source officielle
CC

civ3

60794d859ba5988459c4893a

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2004), que la SCI Saint-Roch (la SCI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65945cfa49b6efe15a62dd2c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par courrier transmis à la juridiction, et reçu le 12 décembre 2023, Monsieur [S] sollicite la levée du programme de soins dont il fait actuellement l’objet.

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CA

1ère chambre civile A

60370374d4334f9e48529295

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON [Y] [B] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) [Adresse 4] [Adresse 6] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300047

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[S] après avoir elle-même chiffré le coût de « la réalisation des travaux de rénovation nécessaires à la levée du péril imminent » la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423853

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

susvisés ; "alors, d'autre part, qu'il ressort des pièces de la procédure que, par requête du 14 janvier 2000, le conseil de Sadik X... avait sollicité une confrontation entre le prévenu et Zara et Saïda

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00812

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de cette condition par les acquéreurs des titres de la SCI, le document produit par eux ne pouvant "suffire à établir la levée de la condition suspensive, condition requise par le protocole", ce dont

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa449e9a46d1f5a769b9f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe SARDA de la SELARL CABINET LEVY ROCHE SARDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100375

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

que le juge ne peut prononcer de non-lieu à statuer que si la requête a perdu à la fois son objet et tout intérêt pour le requérant ; qu'il en est particulièrement ainsi pour une requête tendant à la levée

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d196cdc6046d4789c09b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

avocate au barreau d'Alès INTIMÉE : La Sa CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roch-Vincent

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CA

Avis

CADA:20170564

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association de chasse de Saint-Paul-La-Roche

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CC

civ1

6137226dcd580146773fce42

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Y..., demeurant à Aussillon (Tarn), Mazamet, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Clinique du Roc, dont le siège social est sis à Albi (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt

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CA

Pôle 3 - Chambre 6

5fd99c1bd6eb608e71591438

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Confirmation de la décision entreprise par le juge des enfants de Paris, rejet des demandes de mainlevée des parents, et renvoi du dossier au juge des enfants de Paris.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372462cd58014677415102

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

BNP Paribas a ouvert, le 16 août 2000, un compte au nom d'une personne prétendant s'appeler Xavier X... et lui a délivré, notamment, un chéquier sur lequel l'intéressé a émis, au bénéfice de l'EURL Roche

Source officielle
CC

cr

ès relaxe du prévenu, dans la procédure suiviec/François Y

613725fdcd58014677422163

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

motifs que François Y... se voit reprocher le délit d'organisation de réception frauduleuse par des tiers, des programmes cryptés de la chaîne Canal Plus, d'une part, dans les chambres de l'hôtel Eden Roc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300230

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

des réserves ; qu'il était exposé que « la totalité des réserves ont été levées, la dernière réserve relative au remplacement de la porte de service ayant été levée le 8 mars 2019 , que la société Tokio

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TJ

J.L.D.

6581ee063ea7c8c112520e96

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

GOURDERMES de nationalité Russe 05 rue Le Notre 37300 JOUE LES TOURS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Philibert LEPY

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