X... qui dans la soirée du 28 juin 1985 reconnaît avoir " bu beaucoup d'alcool " lors d'une réunion amicale qui avait eu lieu chez Provent, locataire d'un appartement du 3ème étage de l'immeuble de Richard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance à deux enfants, Richard, le 2 janvier 1981 et Catherine

Richard que le chien de M.

Théo, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre Richard B... du chef d'homicide involontaire

[F] avait mis fin à sa mission dès juin 2014, d'autre part, que la société Richard R. [I], qui avait succédé à M. [Z], n'avait pas été investie par Mme [U] du litige qui l'opposait à M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse

correspondant à l'incidence professionnelle et de 9 840 €, correspondant au déficit fonctionnel permanent, sauf à procurer un enrichissement injustifié à la victime ; qu'en jugeant au contraire que, sauf à léser

, 2°/ à la société Christophe Basse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de mandataire liquidateur de la SMRJ, 3°/ à la société Lease

[Y] a été condamné à payer diverses sommes à la société BNP Paribas Lease en exécution d'un engagement de caution qu'il avait souscrit en avril 2000. 2. Le 7 octobre 2015, M.

The Leases Act ( Zakon o najmu stanova ) of 22 October 1996 in general regulates the legal relationship between lessee and lessor in regard to the lease of flats.

Richard de la Tour, présentées le 27 février 2025.###

Richard de la Tour išvada, pateikta 2026 m. kovo 12 d.###

Richard de la Tour, présentées le 12 mars 2026.###

Monsieur [M] [J], Président de la SAS LESER, ne s'est pas présenté, ni fait représenter.

Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 14 avril 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société BNP Lease, les conclusions de M.

X... et Léon Y... du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Lema