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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3118406-3466744
6 mai 2010
6 mai 2010
Mr Brunet Lecomte is the publication director of the monthly news magazine Lyon Mag’ . The October 2001 issue was entitled “ Exclusive, SOFRES poll, Local Muslims and Terrorism.
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0df
18 juin 2015
18 juin 2015
Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e0
18 juin 2015
18 juin 2015
Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e1
18 juin 2015
18 juin 2015
Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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2 avril 2025
2 avril 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL LECO
Source officielle4ème chambre 2ème section
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
JACQUES LAVIGNE ASSOCIES D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE - #B0178 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline
Source officielleDivorces Cabinet 1
69e2a803cdc6046d479f6166
9 avril 2026
9 avril 2026
AVOCATS CE à Me COURCOUX CCC Dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND, Vice-Présidente GREFFIER: Fanny LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
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2 janvier 2026
2 janvier 2026
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MCN MINUTE: 26/0013 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielle4ème chambre 2ème section
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jim [E] #E2140 Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE #B0178 délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section
Source officielleJ.L.D. HSC
697e4676cdc6046d476ef85d
2 janvier 2026
2 janvier 2026
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MDL MINUTE: 26/0015 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNH MINUTE: 24/1458 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d8fe2a18bd08ce38bed
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMY MINUTE: 24/1454 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d93e2a18bd08ce38c69
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTED MINUTE: 24/1445 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d95e2a18bd08ce38cd7
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTM7 MINUTE: 24/1456 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38ce2
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTD2 MINUTE: 24/1444 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38ce8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJS MINUTE: 24/1450 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d97e2a18bd08ce38cf7
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJO MINUTE: 24/1449 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d98e2a18bd08ce38d20
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHP MINUTE: 24/1447 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5bfde28ee42071136a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielleChambre 1-5
6799c94cd742d0b11d26bea1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/12091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY3K Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/11 Monsieur [T] [G] représenté par Me Danielle FERRAN-LECOQ
Source officiellePage 22 sur 199