B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) a rejeté son recours préalable du 14 mars

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société La Magaudière

Par ailleurs, le juge d'instruction avait émis trois commissions rogatoires internationales adressées en Bulgarie, Lettonie et Lituanie et datées des 1er, 3 et 11 décembre 2015, qui n'avaient pas été versées

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 18-62.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate commise d'office, représentant M.

Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

française : - Boule Magique Toverbol déposée le 13 mai 2004 sous le n°04 3 291 705 et enregistrée le 15 octobre 2004 pour les produits des classes 30 et 32 et de deux marques communautaires : - Mammouth

preuve deux attestations ainsi qu'un relevé de ses appels téléphoniques ; qu'il convient de constater que devant le tribunal de grande instance de Nanterre, la SCI LOUNA était représentée par maitre MAAMOURI

Mamhoud X... en expulsion de cet appartement et en paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu que M.

Mahmoud X..., demeurant ... (15ème), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

MJC2A, représentée par Maître [W] [K], mandataire judiciaire , en qualité de liquidateur de la SARL MAMOUNIA, désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Melun du 18 juillet 2022,

Mahmoud Wagih Mahmoud X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mahmoud X... étant décédé le 13 janvier 2010, Mme Y... veuve X..., sa mère, a saisi le tribunal

Mahmoud X... verse aux débats les organigrammes établis entre mai 2006 et décembre 2009 de la direction à laquelle il appartient.

ses conclusions, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'instance introduite par les sociétés Levi Strauss était seulement fondée sur une saisie de jeans de type 501 au magasin Mammouth

Mahmoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 mars 2000, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

. ; qu'après l'entretien préalable, l'employeur a annulé la mise à pied et informé le salarié que désormais les prélèvements de fonds au magasin Mamouth seraient effectués par le chauffeur et le garde