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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513244_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303073_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c20ccdc6046d479d7b90
22 mai 2026
22 mai 2026
personne de son représentant légal représentées par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500935_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Lebreton, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal, au titre du droit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600181_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Lebreton, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulon le 9 janvier 2025 sous le numéro 2600087.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92ddd
25 janvier 2016
25 janvier 2016
.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE COMPARANTE-assistée de Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b7
16 mai 2013
16 mai 2013
représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 AVRIL 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Maurice X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aba
26 septembre 2013
26 septembre 2013
RG N : 12/01029 AFFAIRE : SAS HORUS EPIL C/ Christian X..., mandataire liquidateur de la Sté LASSINCE GS-iB Grosse délivrée Maître Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c77
31 octobre 2013
31 octobre 2013
.-23400 BOURGANEUF représentée par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendu le 04 FEVRIER 2013 par le PRESIDENT du TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02710_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 1er août 2023 ainsi que l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003296_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2020 et un mémoire enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par la SCP de Nardi-Joly et Lebreton
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c761ddcdc6046d47413afa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Arnaud LEBON-BARRE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: М. Jean-Luc GUEDON JUGES : М. Pascal PRINGARBE : М.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502815_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f28ff0e70d9427b5a3d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Valerie LEBON-KERGARAVAT - à la personne chargée de sa protection juridique, CMBD - Madame
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f29ff0e70d9427b5a49
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Valerie LEBON-KERGARAVAT - à la personne chargée de sa protection juridique et tiers à la
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd5aa0f635033634bd11
15 avril 2024
15 avril 2024
Juillet 1972 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [N] [X] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société LEBON
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402014_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleChambre commerciale
69f2ebddcdc6046d470d295b
29 avril 2026
29 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 février 2026, devant Mme Valérie LEBRETON
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f89d8956911a3ff606e
10 avril 2024
10 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, Conseillère Guillaume DESGENS, Conseiller GREFFIER
Source officielleChambre commerciale
69d746b0cdc6046d479cb1da
8 avril 2026
8 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 janvier 2026, devant Valérie LEBRETON
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