COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4G

Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000074 Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne

conforme à Me Laure POUTARD - 964 - Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : SAS HUISSIERS REUNIS (Mornant) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 06 Novembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Laure Nouqueret, présidente de l'association Flamenca, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'un recours se rapportant

MEANO, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier lors des débats et de Laure POUPET

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 11/12/2023 ; Vu le jugement en date du 29/11/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/12/2023 ; Vu le jugement en date du 29/11/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 02/04/2024 ; Vu le jugement en date du 20/03/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 25/09/2023 ; Vu le jugement en date du 13/09/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/01/2024 ; Vu le jugement en date du 24/01/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

APPELANT Monsieur [L] [R] né le 17 Mai 1998 à [Localité 7], demeurant Actuellement au centre hospitalier [8] de [Localité 7] - Demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître CAPRINI Laure, avocat au

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 07/01/2025 ; Vu le jugement en date du 18/12/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 18/09/2024 ; Vu le jugement en date du 18/09/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devant être examinée au 29/10/2024 ; Vu le jugement en date du 09/10/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie”.

La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie”.

[S] [X] [H] Mme [C] [M] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Anne-Laure LEYNON de la SELEURL ANTHEMIS AVOCAT - #L0119 représentée par Maître Anne-Laure LEYNON de la SELEURL ANTHEMIS AVOCAT - #L0119

[V] [U] Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [J] épouse [U] Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL AMOROS IMMOBILIER Représentant