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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC004244606
6 septembre 2011
6 septembre 2011
11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 42446/06 by Franciszek LASKA
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2ee47cdc6046d473f5045
11 avril 2025
11 avril 2025
Substituant Me Fabrice NICOLAI Avocat (E1991) 3) intervenant volontaire : SAS GROUPE HORECA PARIS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 387790405 Partie défenderesse : comparant par Me Sarah LAASSIR
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111058
11 avril 2012
11 avril 2012
Relevant domestic law The Act on Compensation for Excessive Duration of Judicial Proceedings ( laki oikeudenkäynnin viivästymisen hyvittämisestä, lagen om gottgörelse för dröjsmål vid rättegång
Source officielleother
6137264bcd580146774246fd
10 mai 2004
10 mai 2004
X... justifie avoir été employé par la société Lakier au titre d'un contrat de travail à durée indéterminée à partir du 13 septembre 2001, soit six jours après sa mise en liberté, pour un salaire mensuel
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167440
21 septembre 2016
21 septembre 2016
margin-bottom:0pt } Résolution finale CM/ResDH(2016)272 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Quatre affaires contre Albanie Requête Affaire Arrêt du Définitif le 12315/04 LASKA
Source officielleChambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b11c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé lors du prononcé ENTRE : Mme [X] [O]
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6fae7985d82da296f71f
3 avril 2025
3 avril 2025
juridictionnelle de Douai) INTIMÉE EPIC Pas de Calais Habitat prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadir Lasri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502461_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503028_20260210
10 février 2026
10 février 2026
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503033_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503114_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303941_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304433_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302841_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302842_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LASNIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302962_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303014_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303149_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303250_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301297_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
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