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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372351cd580146774083bf
8 avril 1999
8 avril 1999
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372353cd58014677408506
9 juin 1999
9 juin 1999
Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre A
6032cc7847dc9041d9b1ecfe
23 novembre 2017
23 novembre 2017
ESSABIR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : COMMUNE [Localité 2] et pour elle son Maire en exercice [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane CABEE de la SCP CABEE BIVER LAREDJ
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00549_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Hichem Laredj, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505970 du 13 février 2026 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12
Source officielleciv3
613723c3cd5801467740dd59
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b823
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372394cd5801467740b9b4
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555a1
5 juin 1973
5 juin 1973
JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF LE RECOURS FORME LE 2 FEVRIER 1973 PAR CHABREDIER ET LARDET
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c516e4
14 juin 1989
14 juin 1989
Constructions limited, par acte du 28 mars 1979 qu'il n'a pas signé, a été envoyé par son employeur en Lybie, puis au Zaïre et enfin à Abu Dhabi et a été licencié le 10 décembre 1979 ; qu'alors domicilié à Labrède
Source officielleciv3
6137233dcd58014677407389
9 juin 1999
9 juin 1999
Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre sociale 4-4
677e148d26e046654dc50c27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
24/01110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZ7 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [B] [W] né le 10 octobre 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301098
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Paloque, conseiller rapporteur, est empêché de signer le présent arrêt et vu les articles 456 et 1021 du code de procédure civile, dit que l'arrêt sera signé par Mme le conseiller Lardet qui en a délibéré
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408dfb
23 février 2000
23 février 2000
Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137236ccd580146774098db
8 mars 2000
8 mars 2000
Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372336cd58014677406e87
31 mars 1999
31 mars 1999
Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372305cd580146774046fc
11 mars 1998
11 mars 1998
Mucchielli, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Lardet, conseiller, M. Joinet, Premier avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.
Source officielleciv2
61372305cd580146774046fd
11 mars 1998
11 mars 1998
Mucchielli, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Lardet, conseiller, M. Joinet, Premier avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.
Source officielleciv2
61372305cd580146774046fe
11 mars 1998
11 mars 1998
Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lardet, conseiller, M. Joinet, premier avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.
Source officielleciv2
61372305cd580146774046ff
11 mars 1998
11 mars 1998
Mucchielli, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Lardet, conseiller, M. Joinet, Premier avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.
Source officielleciv2
61372305cd58014677404700
11 mars 1998
11 mars 1998
Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lardet, conseiller, M. Joinet, premier avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.
Source officiellePage 22 sur 184