Patrick Lapouze, sous-préfet du Raincy pour signer les décisions prises en matière de police des étrangers.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Myriam Laloubère

L'affaire a été débattue le 30 août 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller, Madame Myriam Laloubère

Par cette requête, enregistrée le 24 octobre 2020, Mme C A, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Albias a rejeté sa demande indemnitaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2020, Mme A C, représentée par la SELAS Cabinet Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 février

requête et des mémoires, enregistrés au tribunal administratif de Toulouse sous le n°1906661, le 22 novembre 2019, le 4 novembre 2020 et le 6 janvier 2021, Mme B A, représentée par la SELAS Cabinet Lapuelle

Lahouel, n° 355208 Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 69 ROC : prise d’effet du contrat de bail, soit moins de deux ans avant la date de l’arrêté.

Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Lapouble, substituant Me Veber, représentant Mme A.

F D, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le maire G a délivré à la SCCV LP Promotion Voltige un permis de construire deux immeubles collectifs

Ces actes ont été dressés par Me [R] [A], notaire associée de la SCP Lapouge-d'Aleman-[U] & [A], assurée des conséquences de sa responsabilité civile auprès de la compagnie d'assurances MMA.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, la commune de Boutx, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire,

été débattue le 1er mars 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère

L'affaire a été débattue le 31 août 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Myriam Laloubère

Y..., notaire, Mme X... a consenti à la société Lamarche-Lagoubie, aux droits de laquelle se trouve la SCI Pila, un bail commercial stipulant la faculté pour le preneur d'acquérir l'immeuble loué " moyennant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 11 février 2022, M. et Mme E et D B, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lapuelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 du tribunal administratif de

Par cette requête, Mme B C, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 février 2020 du silence gardé par le rectorat de l'académie de Toulouse sur

C A, représenté par la SELAS Cabinet Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fonsorbes a approuvé