_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes

Le requérant ajoutait que son avocat, M e Landon, n'avait pas été informé de la date de l'audience.

VAR INFERIEUR N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU4J N° 26/00020 Du 09 Avril 2026 JUGEMENT Délivrance le Grosse et expédition à la SELARL GIRARD ASSOCIES Me Eric LANDOT

LANCON-DUMAREAU-SANMARTIN et la S. C. P.

la société Fiat auto France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit de la société Landes

Commune - Commune de Landelles - Landelles (Eure-et-Loir). n° 2014003.

née le 23 Juin 1947 à VALENCE (26000) ... 07190 BEAUVENE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 novembre 2022, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2201224, présentée pour la commune de La Landelle, par Me Baclet, désigné, sur

déterminé ; qu'il ne résulte d'aucune des pièces du dossier que Mme X... ait accepté d'être jugée sur les faits de détournements également reprochés à son époux mais afférents à la gestion de la cantine du Landy

l'opposant : 1°/ à la société Ricoh France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                         , 2°/ à la société De Lage Landen

FNGDS-GDS France, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société De Lage Landen

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, la Métropole Rouen Normandie, représentée par Me Landot, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1

C... et B... se sont portés cautions solidaires de la société civile immobilière de construction Castel Landon (la SCIC) envers la Trade Development Bank France, aux droits de laquelle se trouve la Republic

DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME