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1 575 résultats pour « Lanara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da713

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[M] [P], le 23 mai 2022 pour la société Lafarge Holcim Granulats et sans date pour le syndicat CGT Lafarge Holcim. Par déclaration en date du 13 juin 2022, M.

Source officielle

Page 22 sur 79

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CC

soc

6137265ecd5801467742506b

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Béton Chantiers Rhône-Auvergne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Lafarge

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd580146774030a3

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Société générale d'entreprises, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Lagarde

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899ec60ca52a2831c01b4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la déclaration, transmise au greffe le 18 avril 2025, par laquelle la société Lafarge Bétons a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007667338

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

d'enlever une clôture ; 2° rejette la demande présentée par la société des ciments Lafarge devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5baf6

Cassation

13 décembre 1976

13 décembre 1976

ONT CEDE LEURS PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNION PROVENCALE DES CHAUX ET CIMENTS DU BASSIN DE VALDONNE (UPCC) A LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE ET A DEUX SOCIETES ABSORBEES DEPUIS LORS

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001280_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, la société Lafarge bétons, la société Lafarge ciments, la société Denis Ameil, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a87bcdc6046d478f5cf6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD rectifie le jugement du 19 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00932

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

X... et six autres salariés, employés par la société Lafarge granulats Sud, sont soumis pour la plupart à un mode d'organisation cyclique sur quatre semaines qui les conduit à travailler, de manière répétée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01233

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 octobre 2007), que la société Lafarge ciments (la société Lafarge

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732418

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé deux arrêtés du commissaire de la République du Val d'Oise, en date des 23 aôut et 18 septembre 1985, qui ont autorisé la SOCIETE PLATRES LAFARGE

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb873e5fc48a659a590884

Appel

25 février 2019

25 février 2019

- Déclaré la société Lafarge Bétons France partiellement fondée en ses demandes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02660

Cassation

3 octobre 2017

3 octobre 2017

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le syndicat CFDT Commerces et Services du Rhône, - Le syndicat CGT des personnels de l'usine Lafarge ciments du Val d'Azegues, parties civiles, contre l'arrêt

Source officielle
CA

5e Chambre

603494595b10b3811f5bb762

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[H] [V], qui a auparavant été embauché par d'autres sociétés, a été employé par la société Lafarge Ciments SA (ci-après, la 'Société' ou 'Lafarge') de 1965 jusqu'au 1er janvier 2000, date de sa mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220956_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Granulats la gestion des déblais issus du creusement d'un tunnel sur un tronçon allant de Haussmann Saint-Lazare à Courbevoie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b914

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Elle relève que la Cour est parfaitement compétente pour statuer à l'encontre de la société Philicot Lafarge.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011039_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Expertise et Audit Lafarge exerce une activité d'expertise comptable et de commissariat au compte.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00061_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Par la décision contestée, une amende de 200 euros a été infligée à la société Lafarge Holcim Bétons.

Source officielle