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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
5fd8730ddc1d9c2c5415a579
10 décembre 2020
10 décembre 2020
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Monsieur [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Damien DE LAFORCADE
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
662c9505b787c4000862f79b
26 avril 2024
26 avril 2024
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] Toutes deux représentées par : - Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d1dab039e415d93352
1 avril 2025
1 avril 2025
siège social demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Damien DE LAFORCADE
Source officielle3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b111
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ATTAL-GALY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514667_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, L’Olivier assurance admiral intermediary services, représentée par Me Laforcade, demande au juge des référés du tribunal :
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fe1b40afac1c90d42c96e65
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Damien DE LAFORCADE, avocat postulant, de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE, Assisté de Me Jérôme DANIEL, avocat plaidant, de la SCP EUNOMIE AVOCATS - AARPI, avocat au
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fe1b40efac1c90d42c96e66
18 décembre 2020
18 décembre 2020
TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fe1b412fac1c90d42c96e67
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Damien DE LAFORCADE, avocat postulant, de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE, Assisté de Me Jérôme DANIEL, avocat plaidant, de la SCP EUNOMIE AVOCATS - AARPI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afc
27 décembre 2005
27 décembre 2005
régulièrement assignée n'ayant pas constitué avoué Compagnie MUTUELLE DU MANS 25 avenue de L'URSS 31400 TOULOUSE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER- DE LAFORCADE
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a336
15 mai 2007
15 mai 2007
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ... 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER DE LAFORCADE
Source officielleChambre sociale
6262487bb1a50c277d4c5cc2
21 avril 2022
21 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2022, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame BARRERE, faisant fonction
Source officielleChambre sociale
6274bd482799a9057d5dd224
5 mai 2022
5 mai 2022
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE
Source officielleChambre sociale
5fca5721d498051f26f43964
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE
Source officielleChambre sociale
60136304b6a782af7b7ef972
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE
Source officielleChambre sociale
5fd95ef2a1148a49a95c572a
13 février 2020
13 février 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 4 décembre 2019, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller
Source officielleChambre sociale
5fd92d0c4c187d0c33a67a6a
25 mai 2020
25 mai 2020
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970616f74364d4a5c86260
15 décembre 2023
15 décembre 2023
BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [S] [D] [R], [Adresse 3] [Adresse 3] (grille) [Localité 2] représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510399_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ont été entendus, à huis-clos, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Livet-Lafourcade, avocat commis d'office, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a192555cdc6046d4753aba5
28 mai 2026
28 mai 2026
Décision déférée à la cour : ordonnance du 05 juin 2025 - JCP du TJ de [Localité 1] - RG n° 24/10588 APPELANTE Mme [W] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe Livet-Lafourcade
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63ca9a20ce9fcf126a62
11 juillet 2022
11 juillet 2022
TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Madame [F] [R] née [H] 1115 route de Saint Rustice [Localité 5] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE
Source officiellePage 22 sur 31