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LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f31

Appel

8 avril 2024

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

6a1a7763cdc6046d477514ab

Appel

28 mai 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

6a1fbddbcdc6046d47e9a69c

Appel

1 juin 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

6a1681c9cdc6046d471160d3

Appel

26 mai 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 2 A

69fd7e5ccdc6046d470449cb

Appel

7 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Christophe LAETHIER, Vice-président placé Madame

Source officielle

3e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4a9

Appel

10 septembre 2015

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- N° du dossier 1453913 Représentant : Me Myria SAARINEN RUBNER de l'AARPI LATHAM

Source officielle

Chambre 2 A

66c4318d9b20f4eee56c0519

Appel

19 août 2024

Christophe LAETHIER, Vice-Président placé, chargés du rapport.

Source officielle

Chambre 1 A

63be636d13ef607c90ab646c

Appel

4 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

Source officielle

Chambre 3 A

69f043dccdc6046d47cceabc

Appel

27 avril 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

6965fe59cdc6046d471d36c4

Appel

12 janvier 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

6965fe5dcdc6046d471d3715

Appel

12 janvier 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 1 A

63cb92cb9c02507c9078dd2c

Appel

18 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

652f78c1b053208318995975

Appel

16 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

642e63b7826f3a04f52167ea

Appel

3 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

642e63ba826f3a04f52167f2

Appel

3 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 2 A

69d9e14fcdc6046d47d99a79

Appel

10 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Christophe LAETHIER

Source officielle

Chambre 2 A

69d9e15bcdc6046d47d99b2e

Appel

10 avril 2026

Source officielle

Chambre 2 A

69d9e164cdc6046d47d99be2

Appel

10 avril 2026

Source officielle