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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd78
24 octobre 2012
24 octobre 2012
LYSIAS PARTNERS 39, rue Censier 75005 PARIS assistée de Me Yves LACHAUD, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 3 octobre 2012, en audience publique,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302395_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, la Fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, accepte le désistement de M. B et conclut à ce qu'il en soit donné acte au requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220064_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 26 septembre, le 4 et le 5 octobre 2022, le 5 et le 26 avril et le 30 mai 2023, la société Swiss Life Prestigimmo, représentée par Me Lachaut-Dana
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431895_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2024, la SAS Work in Paris, représentée par Me Lachaut-Dana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 délivré
Source officielleChambre sociale
651fa5b4c601f08318991945
5 octobre 2023
5 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Mars 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire
Source officielle4ème chambre
6780308b9c3ba90f51dc5215
9 janvier 2025
9 janvier 2025
POMMERIM Rep/assistant : Maître Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Virginie LACHAUT-DANA, avocat au
Source officielleService des référés
67f974fc0ea89248182ab308
10 avril 2025
10 avril 2025
BD2A IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] [N], demeurant [Adresse 3]
Source officielleService des référés
67f974fd0ea89248182ab314
10 avril 2025
10 avril 2025
BD2A IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [S] [B] [J], demeurant [Adresse 3]
Source officielleChambre sociale
65aa2bdba34ad10008581cb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Septembre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
12 novembre 2015
SAS MTI FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 422 92 5 1 64 ayant son siège au 147, avenue de Clichy - 75017 PARIS Représentée par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410934_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 21 novembre 2024, la société Celies Ambulances, représentée par Me Lachaume, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501110_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, la commune de Liglet (Vienne), représentée par Me Lachaume, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73cefcdc6046d479b971f
7 avril 2026
7 avril 2026
représentée par Me Carlos RODRIGUEZ LEAL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE
Source officielleChambre Sociale
67874f20d61a5c2f4aa365ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F23/00152 Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabien LACAILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a1fb9c1cdc6046d47e93ab1
2 juin 2026
2 juin 2026
liquidateur judiciaire de la SARL WADE FASHION,, représentée par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367, ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° / 2026, 1 pages) Nous, Constance LACHEZE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100045
13 janvier 2021
13 janvier 2021
pouvoir elle-même rentrer au Togo pour y finir ses jours, mais qu'elle n'a pas eu le temps de mettre à exécution ce projet ; Qu'ils prétendent que, quelque soit la durée de la concession prise au Père Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6973962bcdc6046d476f42ce
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc03
28 octobre 2025
28 octobre 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c1ff31953a33f9365e5f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffier lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e81
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffier lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officiellePage 22 sur 146