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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502782_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment en application des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200690_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé L.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e4076a681ed727f2a42268
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Fulchiron - BP 5001 - 69245 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [D] [P] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Monsieur [I] [U], demeurant 134 rue Challemel Lacour
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe05cdc6046d47e65acf
2 avril 2026
2 avril 2026
Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [A] [H] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [B] [S], demeurant 128 bis rue Challemel Lacour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207336_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
que les motifs de la décision en litige sont de nature à compromettre son honneur, son professionnalisme et sa crédibilité ; l'arrêté méconnaît l'intérêt public qu'elle entend défendre en qualité de lanceur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502076_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500869_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle dans les affaires la concernant ; 2°) à titre principal, de la reconnaître en tant que lanceur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037366976
2 août 2018
2 août 2018
LANCEURS D'ALERTE
Source officielleChambre sociale
6341141558bc223e2e3f0a0e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officiellesoc
6137216bcd580146773f39b6
30 janvier 1991
30 janvier 1991
et des industries graphiques ; Attendu que pour condamner la société à payer à ses trois salariées la prime annuelle prévue à la convention collective nationale des imprimeurs de labeur et des industries
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1202656d26d0f8b57ca1
26 avril 2023
26 avril 2023
DÉSISTEMENT ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire présidente chargée d'instruire l'affaire à la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assisté de Madame Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielleChambre sociale
628dcaf514cc2751aa86bb95
5 mai 2022
5 mai 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb97
5 mai 2022
5 mai 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500290_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500296_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500301_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le rapport de Mme Lacau, les observations de M. B... et celles de Mme A... pour la CAF de La Réunion ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500330_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500675_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304207_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300946_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 22 sur 294