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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e9207fcdc6046d472d5537
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69ea22cdcdc6046d4741e1e7
24 février 2026
24 février 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f8c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielle3e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e9367f
13 avril 2023
13 avril 2023
[K]-BARRABES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au
Source officielleETRANGERS
650bdfacbeee0f8318b97718
26 juillet 2023
26 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [B] [N] né le 30 Septembre 1990 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Pauline LABRO
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f4551627057d32e16c
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Avril 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleCour d'Appel
élivrée le 21 DECEMBRE 2004, par Joël Xc/Noëlle Y
6253cae7bd3db21cbdd8c6d6
27 mai 2008
27 mai 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurore CHAUPRADE, substituant Maître Marin RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103704_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Espalion a accordé à Mme C un permis de construire pour la création d'une maison d'habitation avec sous-sol sur un terrain situé lieu-dit Labro
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404099_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
C A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26d0
3 mai 1990
3 mai 1990
d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée Les Crêtes blanches, dont le siège social est Le Pla d'Adet, Saint-Lary
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bb
16 avril 2015
16 avril 2015
HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : E0103 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230c
16 avril 2015
16 avril 2015
par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11014
20 septembre 2018
20 septembre 2018
est [...] , anciennement dénommée association Travail et facteur humain, contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Labeyrie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65d9
13 mars 2014
13 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181858
6 mars 2014
6 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100bd
3 juillet 2014
3 juillet 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506562_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
mineurs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 95 rue de la Patouillerie, Etage 2 - Droit - Lot 554, à Orvault (44700) et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielle3ème chambre
69ea12cdcdc6046d47403334
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69ea56b8cdc6046d474737cc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, Greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielle1ère chambre
69f0dce1cdc6046d47da779e
7 avril 2026
7 avril 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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