MARIE LAURE PLV MERCHANDISING S.A.S.U. MARIE LAURE PROMO ACTION C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.

APPELANT Monsieur [N] [M] né le 28 Novembre 1985 à [Localité 5], de nationalité Biélorusse Non comparant représenté par Maître LABRE Gaëlle, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office

ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 16 rue Stephenson à Nantes (44000), et géré par l'association Saint-Benoît Labre

La société YFFIPLAST COMPOSITES a ainsi fabriqué et vendu à la société LABBE diverses marchandises et produits en matières plastiques intégrés dans la fabrication des fourgons automobiles LABBE.

Marie-Laure C/ S.A. CHAILLEUX PERE ET FILS. Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.

DE BRINIAC, DEMEURANT A SAINT-LAURS DEUX-SEVRES , - LE SIEUR MAINARD S..., DEMEURANT A SAINT-LAURS DEUX-SEVRES , - LE SIEUR V...

LADL (LES ATELIERS DU LABO), intervenante volontaire, Association LE LABO DU NAUTILUS ENTRE : Monsieur [C], [N], [V] [M], demeurant 50 impasse Hent er Mor - Kérignard - 56370 SARZEAU Madame [W], [I],

Vu les dernières conclusions signifiées le 17 septembre 2013 par la société Marcel Labbe, par lesquelles il est demandé à la cour de : - recevoir la société Marcel Labbe en son appel et l'y déclarer

mineurs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 95 rue de la Patouillerie, Etage 2 - Droit - Lot 554, à Orvault (44700) et géré par l'association Saint-Benoît Labre

il ne peut être reproché à madame Laure X...de ne pas s'y être opposée, puisqu'il n'est pas démontré par l'employeur qu'il le lui avait interdit.

XV ", exploitant des laboratoires Labo XV et Médi-Labo, et la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant deux mois à l'encontre de MmeA..., directrice du laboratoire Médi-Labo ; que, par

Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 mars 2020 qui a : ' Rejeté l'ensemble des demandes de la société Delta Labo, ' Condamné la société Delta Labo à payer à la société Axialease

No 10/ 05654 AFFAIRE : Anne-Laure X... C/ Bénédicte Y...

de la société Kriss Laure et de son agent commercial ; qu'en jugeant néanmoins que la clause interdisait à Mme X...

Nous rejetterons la demande de la société LABO AAI DEVELOPPEMENT SARL au titre des dommages et intérêts, celle-ci étant de l'appréciation des juges du fond.

CENTRE AMBULANCIER-POMPES FUNÈBRES c / Marie-Laure X...

la SCI M & MS ne porte aucune atteinte droit de propriété de la SCI Laure constitutive d'un trouble manifestement illicite, -la SCI Laure et Madame [S] soient déboutées de toutes leurs demandes, fins

Marie Laure Y... ne demande pas sa réintégration.

DBZI-W-B7J-EYTU MINUTE N° 26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE

Xavier CARRARA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public