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1 146 résultats pour « Laborde Apelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723efcd580146774101e2

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par M. et Mme Michel X... que sur le pourvoi principal formé par la société La Minoterie Lagarde

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00001

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

vidéogramme destinés à l'usage privé du public, pour l'exploitation par télédiffusion dans un cadre non commercial et pour la communication au public en salle dans un cadre non commercial, la cour d'appel

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76e0d808eb34e4557a6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SERIS SECURITY Copie certifiée conformée délivrée le :11/07/2024 à :Me FROGER Me TURPIN Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e33

Appel

2 février 2016

2 février 2016

A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE et Me GREZE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 FEVRIER

Source officielle
CC

comm

61372367cd5801467740948b

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

1 / la société SEAC Guiraud frères, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Tuileries briqueteries du Lauragais Guiraud frères (STBL), société anonyme, dont le siège est 11400 Lasbordes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02579_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01136

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société AVR BVBA,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b6

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04386_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

La commune de Lurbe-Saint-Christau fait appel du jugement du 23 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 21 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é au siège social, Mademoiselle Anne-Sophie Xc/MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS

6253c9a7bd3db21cbdd88f02

Appel

1 février 2007

1 février 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 01/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/03410 IT L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee9f7

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

est à Paris (8e), ..., 2°) le COMITE DES FOIRES ET FETES DE LA ROCHELLE, dont le siège est à La Rochelle (Charente maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 4 juillet 1985, par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f9d2

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

QUE MEME SUR UN CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC, UNE PERSONNE, NE SERAIT-CE QU'UN OUVRIER Y TRAVAILLANT, SURTOUT A UNE HEURE PROCHE DE LA FIN DU TRAVAIL, POUVAIT SE TROUVER SUR LE TRAJET DE L'ENGIN, QUE LABONTE

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200414_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 9 novembre 2022, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé l'ordonnance n° 2200069 du 9 mars 2022 du président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbb

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

autres Aide juridictionnelle RG N : 99/01807 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2432395_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ensemble des décisions du 30 mai 2024 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B

6253c9acbd3db21cbdd89008

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

TRANSPORTS REVIGLIO de son appel en garantie contre son assureur la S.A. COVEA FLEET. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c75

Appel

2 novembre 2005

2 novembre 2005

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 02 Novembre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/04212 S.A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102888_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - la somme de 246 783,88 euros mise à sa charge par le juge du référé provision de la cour administrative d'appel de Bordeaux résulte d'une manœuvre dolosive de la société Spie industrie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

FA/PP Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/03/08 Dossier : 05/03225 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef56

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée

Source officielle