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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
é la demande de pension alimentaire présentée par Laldja Xc/Mohamed Y
6253cb79bd3db21cbdd8d995
17 mars 2011
17 mars 2011
née le 21 Août 1957 à HOCHE ALGERIE Demeurant... 59100 ROUBAIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc89
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def7
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/10927 du 02
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df30
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Samantha WEGHSTEEN, avocat au barreau de Boulogne sur Mer (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff8
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Yanick JACQUET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Avril 2011, tenue par Denise
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e008
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06d
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01269
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20a
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me BRONSART & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26f
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-marie FAUGEROUX, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mai 2011, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28a
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-guy VOISIN, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002227
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e439
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e463
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me BRONSART & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e601
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/
Source officielleService des référés
68f7d05477f30025a669366f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La Société THIERY ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-jacques LABARDE
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c324
22 mai 2001
22 mai 2001
Nicolas Z..., demeurant tous Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Exploitation
Source officielle2ème Chambre B
69eafc9acdc6046d47572e49
23 avril 2026
23 avril 2026
E] [I] par le greffier en chef du tribunal de Mamoudzou sur le fondement de l'article 18 du code civil, indiquant que celle-ci est née le 21 mars 1983 à Moroni (Comores) de [X] [I], né vers 1946 à Labattoir
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eac5
13 mai 1968
13 mai 1968
EPOUSE RENE Z..., A DEMANDE ET OBTENU L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE VITICOLE DE LABARDE ; QUE, POUR SOUTENIR, DANS LEURS CONCLUSIONS EN CAUSE D'APPEL, QUE LA CONDITION DE PARTICIPATION A LA
Source officielleChambre 3-4
69f44b0ecdc6046d472f2874
30 avril 2026
30 avril 2026
SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d3c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ROMÉO DEGUY [Localité 22] [Adresse 12] [Localité 20] Représentée par Me Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1702 INTIMÉS Monsieur [J] [V] Cabinet
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca3
13 mars 2012
13 mars 2012
APPELANT Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 11] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] représentée par son Syndic la société MSI LILLE Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officiellePage 22 sur 69