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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400952_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de faire droit à sa

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603375_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2026, M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02467_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

A, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OL3H ----------------------- SA AXERIA IARDc/SARL HOTEL JEANNE D'ARC

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb36

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a0ff77acdc6046d478a0c17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SG MEGEVIE ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

635236728c924eadffcc4676

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par acte d'huissier en date du 24 mars 2022, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-ONAW ----------------------- S.A.S. IRISIOMEc/S.A

68e897fa6d821fc8a3c656bc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 09 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

G-MSHB ----------------------- S.C.E.A. DOMAINES PEYRONIEc/INAO

626247adb1a50c277d4c5a7d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 21 AVRIL 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6708c00e445a086e2bcedbbd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 10 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65449cf3c71a6a83181c8d16

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f5645cbbf04ef7857b9c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été plaidée le 20 Mars 2025, et mise en délibéré au 03 Avril 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd17528f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203297_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Bailleux, rapporteur ; - et les observations de Me Lebreton, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400482_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2024 et le 26 mars 2025, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL EURE K PROPRETE SERVICESc/SELARL MANDON

615e0c84c25a97f0381f4a93

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

La SARL Hygiène Service Nettoyage était une entreprise de propreté qui fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire depuis le 30 mai 2012.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746accdc6046d479cb18c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 mai 2023, la société Moe's a subi un dégât des eaux et la commune d'[Localité 3] a pris un arrêté de péril du 24 mai au 3 août 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504028_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... est un ressortissant marocain né le 25 novembre 1999, entré régulièrement sur le territoire français le 10 mars 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68eeb7ce22996ce54483ff3c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le dossier a fait l'objet d'une première ordonnance de clôture en date du 07 février 2023 qui a fixé l'affaire à l'audience du 08 mars 2023, d'une requête en rabat de clôture du 07 mars 2023 et d'un jugement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027aeb8daa57c7f67bb0a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après un premier rapport déposé le 23 septembre 2020, un rapport définitif a été dressé le 19 mai 2021. Par acte notarié du 07 avril 2021, M [P] a vendu son bien immobilier à Mme [K] [N].

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

63ca427a9066fd7c90fc2444

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 19 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle