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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100602

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Seine-Saint-Denis, du bâtonnier de l'ordre des

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110722

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [E], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [U], de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110721

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mme [Y] et de la société [Y] et associés, de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100137

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Doutrebente, de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100370

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100368

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCP Nicolas Boullez, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présentes Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100396

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100684

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [G], de Mme [L], de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [R] et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100665

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [S], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [X], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100195

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3fb

Appel

28 février 2012

28 février 2012

69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de Me Renaud ROCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me GONCAVES, avocat Mademoiselle Kenza Keira

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9650d41e0057d43e742

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[L] une somme totale de 9 112,60 euros correspondant à la remise en conformité des travaux pour les trois maisons situées au 18, 18 bis, 18 ter Route de Keralies à [Localité 9] ; - aux consorts [S], une

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2423997_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le requérant produit ses ordonnances, rédigées par son médecin spécialiste, indiquant que le Keppra n'est pas substituable.

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d20

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Abel Denis X..., demeurant 5ème rue de l'Assainissement et actuellement Résidence Karu Keia, esc. 4, porte 31 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219023_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TJ

Service des référés

669ff4b0d9953d09165b56ec

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE Madame [J] [H] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Giany ABBE, avocat au barreau de PARIS - #P056 (postulant) et Maître William MAC KENNA

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008068554

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Jaber, Beni Ameur à El Kelaa Des Sraghna (Maroc) ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Marrakech

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201175_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la société Evolea, représentée par le cabinet Eaeth avocats, Me Kern, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f585

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 005973 du 27/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Keran

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982106

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

complètement restructuré dans le style classique l'orgue de choeur de la cathédrale construit en 1878 dans le style romantique par Merklin ; qu'en 1989, ledit conseil a demandé à la manufacture d'orgues Alfred Kern

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