Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1173129-1225021
2 novembre 2004
2 novembre 2004
(L’arrêt n’existe qu’en anglais) Karakoç c.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600040_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Karasu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 12
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911be
25 février 2014
25 février 2014
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126f
11 mars 2014
11 mars 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68050-68518
21 septembre 1999
21 septembre 1999
Kargakou Schools, Ev. Plafoutzi Schools, Michalopouleion, Paraskevopoulou-Zachopoulos, M. Petraki-Valsamidou and Co. Schools, and Plato Schools.
Source officielleChambre des étrangers
65a23c577ca18b0008e58208
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Localité 5] ([Localité 4]), de nationalité française, demeurant : [Adresse 1], actuellement hospitalisée au centre hospitalier Esquirol à [Localité 5], comparante assistée de Maître Hanife KARAKUS-GURSAL
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2300873_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305588_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305606_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305945_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2306089_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304965_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305067_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305103_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2305149_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Kangou La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2201209_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions
Source officielle2ème chambre
DTA_2201210_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B E, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2204670_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2204689_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et Marie-Noëlle KARAMOUR
Source officiellePage 22 sur 42