2015, même si, dans leur requête du 23 juin 2015, la société Alliando et la société Laboratoire Agecom avaient indiqué qu'elles entendaient assigner au fond la société BLC France et M.

des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy A... coupable d'usage de faux ; "au motif que la confirmation de l'adoption de la septième résolution du procès-verbal du 7 juin

, sauf faute grave ou lourde, cette « prime exceptionnelle forfaitaire sera payable au prorata temporis de la période de 3 années (juin 2013 – juin 2016) » ; qu'il en résulte que cette prime exceptionnelle

2017 à effet au 18 juin 2017 ; que la levée d'écrou dans cette procédure a été effectuée le 18 juin 2017 comme en fait foi l'avis de libération de ce jour ; que sur la déclaration d'appel effectuée le

2007, telle que visée par la prévention, le délai de prescription a commencé à courir le 30 juin 2007 pour prévention, le délai de prescription a commencé à courir le 30 juin 2007 pour s'achever le 30

N° W 15-87.755 F-P+B N° 3070 SL 7 JUIN 2016 REJET M.

N° H 23-83.013 F-D N° 00802 RB5 12 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE REJET M.

entre Andres, au nord de Tarbes et Agen, la cour d'appel a dénaturé les notes de frais susvisées et, notamment, celles du 6 et 7 juin 1995 et a, ainsi, violé les dispositions de l'article 1134 du Code

de procédure pénale, méconnaissance des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de Denis X... contre le jugement du tribunal de grande instance de Bobigny en date du 9 juin

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Théodorides, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin

2004 et a fait l'objet d'une inscription au greffe du tribunal de commerce le 30 juin 2004 ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 30 juin 2004, la banque a déclaré sa créance pour

. ; qu'une ordonnance du 26 juin 1985 a constaté la caducité de cette assignation ; que, par acte du 19 septembre 1996, Mme Stéphanie X..., épouse A..., a assigné Etienne X... devant le tribunal de grande

que Mme Y... fait grief à l'arrêt du rejet de cette demande alors, selon le moyen : 1 ) que l'omission par le vendeur du fonds de commerce des mentions prescrites par l'article 12 de la loi du 29 juin

Jean-Max X..., simple salarié de l'entreprise, ait tenu de tels propos, il appartenait à l'intéressé de ne pas quitter son emploi ; que l'abandon du travail par le salarié, le 9 juin 1989, et la demande

bornant à affirmer que rien ne permettait à l'employeur de supposer que les arrêts de travail de Mme X... postérieurement à la date de consolidation de la rechute de l'accident du travail, fixée au 15 juin

Y..., locataire d'un appartement dans l'immeuble dont elle était l'unique propriétaire, pour l'échéance du bail conclu le 1er juin 1985, soit le 1er juin 1988, par une lettre "confirmant" son intention

.., Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 02-60.613 et n° S 02-60.628 ; Attendu que la société Renault véhicules industriels a formé d'une part un pourvoi contre un jugement rendu le 11 juin

2012 pour [T] [B] et du 1er juillet 2002 au 17 juin 2012 pour Mme [C] épouse [B].