Zakon o ostvarivanju prava na naknadu materijalne i nematerijalne štete nastale u periodu ratnih dejstava od 20. maja 1992. do 19. juna 1996. godine , published in Official Gazette of the Republika Srpska

D..., avoués à la Cour assisté de Me Sylvie LAROCHE DEROULLERS, avocat au barreau de N MES Monsieur André C... 1 route de Junas 30250 AUJARGUES représenté par la SCP M.

] Représentés et assistés de Maître ANCERET de la SARL ANCERET-FAISANT-DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE SAS JEAN GOYTY [Adresse 13] [Localité 6] Représentée et assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE

opposant : APPELANTE : Madame [B] [L] veuve [J] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Catherine JUNQUA-LAMARQUE

ASSOCIES, avocats au barreau de PAU Assistée de la SELAS ATCM, avocats associés au barreau de TOULOUSE SARL INGECOBAT [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] Représentée et assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE

barreau de PAU Assistée de Maître COURREGELONGUE de la SELARL COURREGELONGUE ET ASSOCIES, avocat au Barreaud e BAYONNE SARL ELO ET JO [Adresse 7] [Localité 6] Représentée et assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE

xa0;     Le 7 janvier 1987 le requérant présenta sa liste de témoins et demanda au juge d'ordonner par commission rogatoire une expertise médicale à effectuer par trois médecins ("junta

En date du 1er février 1996, le Collège provincial de contrôle des élections (Junta Electoral provincial) nota que les déclarations d'absence de causes d'inéligibilité des candidats étaient présentées

réclamation concernant la discipline dans la salle doit être émise au moyen du (...) recours d’audience en justice ( audiencia en justicia ), sans qu’il y ait lieu de faire intervenir le comité de gestion ( Junta

La Société S2J FINANCE, société à responsabilité limitée [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par son gérant pris en la personne de Madame [L] [E] représentée et assistée de SCP JUNQUA-LAMARQUE

LEBLOND, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] Le Béarnais [Localité 3] représenté par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP JUNQUA-LAMARQUE

né le 14 Septembre 1940 à ROUJAN (34320) ... 30250 JUNAS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIGNAUD

La requérante acheta, entre 1964 et 1967, à l’administration communale ( Junta de Freguesia ) d’Afife dix parcelles de terrain, qu’elle fit inscrire au registre foncier, dans le but d’y construire un complexe

Celles-ci contestèrent le résultat de l’examen, réclamant une contre-expertise médicale par un comité médical ( junta médica ) composé de trois   experts, à désigner par le tribunal et chacune des

barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Armelle LE ROC'H de la SELARL GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE

dénomination INSTITUT FREUDIEN AIXOIS DE PSYCHANALYSE ET DE PSYCHOTHERAPIE demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la SCP JUNQUA

Maître [T] [S] ès qualités de mandataire ad hoc de la société IRA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de Maître JUNQUA-LAMARQUE

SARL FALCO et Fils [Adresse 2] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE

INTIME : Monsieur [T] [H] [U] né le [Date naissance 2] 1946 [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître JUNQUA-LAMARQUE