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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1c
26 octobre 2006
26 octobre 2006
MASSART ET AUTRES, du barreau de RENNES D'UNE PARTINTIMÉE :S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89951
16 octobre 2007
16 octobre 2007
HOTEL OUTRE MER " 1 Rue du Maréchal Leclerc 14640 VILLERS SUR MER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me MASSART
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil, Me Scalbert, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2605733_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Ablard, magistrat désigné, - et les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert, pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0e61cdc6046d47e926fa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306953_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2023 et 2 août 2023, M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302780_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle6ème chambre
DTA_2207688_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, ressortissant algérien né le 1er juillet 1964 à Mascara (Algérie) est entré en France le 1er décembre 2015 sous couvert d'un visa.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92229
2 avril 2015
2 avril 2015
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Denise décédée X..., décédée le 23 Juin 2014 née le 28 Novembre 1932 à MASCARA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76cb
24 mai 2018
24 mai 2018
née le [...] à Mascara (Algérie) [...] défaillante Monsieur le comptable du Service des impôts des particuliers de Saint-Maur-des-Fossés [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
28 octobre 2008
avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) Monsieur Jean-Pierre A... ... ... 82000 MONTAUBAN représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CONQUET MASSOL MASCARAS
Source officielle2ème chambre
DTA_2300139_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023 la société à responsabilité limitée ATC, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre
Source officielle6ème chambre
DTA_2407695_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, M.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
6a173c7acdc6046d4725be5c
26 mai 2026
26 mai 2026
DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67cb49d7835a1a5983238fcc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la recevabilité de la demande: L'article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, dispose que "à peine d'irrecevabilité
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6980456ccdc6046d479900d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [E] et Madame [W] [R], cités en l'Etude de la SCP MASCRET, FORNELLI et VERSINI, Commissaires de Justice, n'ont pas comparu à l’audience, ni ne se sont faits représenter.
Source officielleJex
686c0db2dd7001754d61b001
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOTK DEMANDEUR : Monsieur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01174
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Le moyen du procureur général est pris de la violation des articles 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 591 du code de procédure pénale, violation de la loi. 7.
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af73c9d5768f5969f511
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Muguette ZIRAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Maude MASCART
Source officiellesoc
61372442cd5801467741402c
21 janvier 2004
21 janvier 2004
circonstances du travail temporaire doivent être examinées au jour du détachement et qui, cependant pour déclarer injustifiée l'utilisation des travailleurs intérimaires respectivement intervenue en juillet
Source officiellePage 22 sur 38