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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452138.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prononcé la suspension de son permis de conduire pour
Source officielleChambre 05
69f66ac6cdc6046d47611a39
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Un jugement de radiation a été rendu par ce tribunal en date du 18 juin 2025, l'entreprise ayant été dissoute à compter du 31 mai 2023, non clôturée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb56c5cdc6046d475edf26
14 avril 2026
14 avril 2026
REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): AU PLAISIR D'EIRE SOI (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007689476
7 février 1986
7 février 1986
1957 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096fbf9fd47c90a13bf5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 27 juin 2019, la société CKL Auto a établi une facture d'un montant de 1 706,56 euros conformément au rapport d'expertise en date du 28 juin 2019.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456497.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110411_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C, - et les observations de Me Langlois, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68e7a53e033cf481c39a49d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [D] [E] est décédé le 13 juin 2023.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
695ee093cdc6046d478de488
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE La SARL PREMIUM CARRELAGE a facturé le 20 juin 2025 à la SCI DES TROIS PIERRES la somme de 5545,63 euros pour des travaux de nettoyage de travertin et reprise de rayure.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e78
5 décembre 2001
5 décembre 2001
publique et solennelle du cinq Décembre deux mille un, par Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Dominique X... né le 21 Juillet
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882724c21c0e53e790d38d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VD PLOMBERIE GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP LANGLAIS
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236016
18 mars 2005
18 mars 2005
2004, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département du 11 juin 2004, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2217841_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 17 juin 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89553
12 septembre 2007
12 septembre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2007 devant Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd1
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Cette compagnie, le 21 juillet 2003, demande la confirmation du jugement entrepris. En tout état de cause, elle estime que sa garantie n'est pas due pour ce sinistre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300385_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Langlois, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be04f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société Itineris Building a livré au syndicat des copropriétaires ainsi constitué les parties communes les 18 juin et 1er juillet 2009.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465197.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
E à l'aide personnalisée au logement pour la période du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2020 : 2.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494875.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f3374e929a9d8fd1635
3 octobre 2025
3 octobre 2025
procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine lors des débats et Madame LANGLADE
Source officiellePage 22 sur 144