condamné à payer diverses indemnités aux parties civiles ; "alors qu'une question doit être posée sur chaque élément aggravant la peine prononcée ; qu'en ne posant pas de question à la Cour et au jury

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé sur l'action publique, alors « que le jury de jugement est composé de neuf jurés lorsque la cour d'assises statue en appel ; que le procès-verbal

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 356 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que la Cour et le jury

personnes visées à l'article 41, en détachement judiciaire, peuvent assister aux délibérés des cours d'assises, aucun texte ne les autorise à y participer avec voix consultative ; que la cour et le jury

de procédure pénale, violation des droits de la défense et de la règle "non bis in idem", violation de l'article 593 du code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que la cour et le jury

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la feuille de questions que la Cour et le jury

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 60 et 332 du Code pénal, 349, 591 d et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury

procès-verbal des débats doit " constater l'accomplissement des formalités prescrites " ; que ladite mention ne permettant pas de savoir si chacun des témoins a déposé oralement devant la Cour et le jury

concomitante ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 321, 326 du Code pénal, 349, 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury

Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 231, 348, 350, 351 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour et le jury

pris de la violation des articles 302, 303, 309, 310 et 311 du Code pénal, 349, 356, 357, 567 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury

droits de l'homme, 222-7 du code pénal, 349, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de la feuille de questions qu'il a été demandé à la cour et au jury

Les enseignants visés à l'article précédent ont compétence exclusive pour effectuer cette répartition, organiser le contrôle des connaissances et des aptitudes, désigner les jurys et décerner les titres

désignée sous l'acronyme CFPTS, organisme de formation continue pour les professionnels du secteur du spectacle, un premier contrat de travail à durée déterminée le 15 septembre 2003 pour participer au jury

de la violation des articles 349 du Code de procédure pénale, et 6 1 et 3.a de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que les questions numéros 21 et 22, auxquelles la cour et le jury

procédure pénale, 6.1 et 6.3.a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour et le jury

les énonciations de l'arrêt de condamnation et celles de la feuille de questions doivent, à peine de nullité, être concordantes ; "en ce qu'il résulte de la feuille des questions que la Cour et le jury

séparées pour chacune de ces infractions, a entaché sa déclaration de culpabilité et son arrêt de condamnation de nullité en violation des textes précités ; 2)"alors que les questions soumises au jury