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4 905 résultats pour « Jodeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839434

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JODEAU

SIREN 431341387Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POISSONNERIE JODEAU

SIREN 895318426Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

19/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POISSONNERIE JODEAU

SIREN 895318426Greffe du Tribunal de Commerce du mans

24/12/2024

Voir →

Ventes et cessions

POISSONNERIE JODEAU, SOCIETE LE VIVIER

SIREN 895318426Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 02/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Chemin du Dauphin Guécélard 72230 Guécélard

11/09/2024

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Dépôts des comptes

JODEAU

SIREN 431341387Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/08/2024

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837660

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838285

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007858577

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139155

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

celui-ci avait prononcé sa naturalisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035590

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

étrangers ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008036112

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

étrangers ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008036119

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

étrangers ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008042899

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008049755

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007924530

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031789

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007939702

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008050068

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

décembre 1957 ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen en date du 19 juin 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008056236

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

d'appel ; Vu l'ordonnance n 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008057068

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

civil ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007882557

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007892299

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008081663

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

1945 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210193

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

13 décembre 1957 ; Vu la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg

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