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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452898.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
AL et autres et à Maître Haas, avocat de Me Simon Laure ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre 1ère section
69cd6ca8cdc6046d47c78c52
1 avril 2026
1 avril 2026
SPORT AGENCY [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier SALVATORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0445 DEFENDEUR Monsieur [F] [B] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Jérémie
Source officielleJCP
678563caaaacbea0fe6800c0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[I] [Z] [N], demeurant [Adresse 3] Mme [O] [Y] épouse [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI ET : DÉFENDEUR(S) Société COFIDIS
Source officielleJCP
678563ccaaacbea0fe6800df
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[K] [W], demeurant [Adresse 2] Mme [G] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI ET : DÉFENDEUR(S) S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb43
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Elle réplique que : - elle avait les compétences nécessaires, sinon pourquoi l'aurait-on promu peu de temps avant son licenciement au poste d'attachée de recrutement et lui aurait-on proposé, dans le même
Source officielleChambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac06
6 janvier 2023
6 janvier 2023
° Portalis DBVB-V-B7D-BEABN [T] [Z] C/ SAS ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE NOEL BERANGER Copie exécutoire délivrée le : 06/01/2023 à : Me Jérome
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecbbcdc6046d4738ce94
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Localité 13] Mme [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Benjamin Moisan de la SELARL Baechlin Moisan associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Jérémy
Source officielle2e chambre civile
671b35852edfb0b58c05ed61
24 octobre 2024
24 octobre 2024
NANTERRE sous le n°542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Jérémy
Source officielleRéférés
69e9beaacdc6046d4739249b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juillet 2025 référé numéro : 2024R01394 DEMANDEUR SARL DIES IRAE [Adresse 1] comparant par SELARL OX Me Jean AITTOUARES [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CALT PRODUCTION [Adresse 3] comparant par SELAS SIMON
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BATEG Immeuble Emeraude, 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d194
23 janvier 2008
23 janvier 2008
88, avenue d'Aix-les-Bains 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO - TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) substituée par Me NERI (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Jérôme
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686d7e5aa2273490db10de44
7 juillet 2025
7 juillet 2025
00701 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYAS Minute n°2025/436 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [N], demeurant 108 rue Pierre Brossolette - 92320 CHATILLON, représentée par Maître Jérôme
Source officielle1re Chambre A
603676f72be52318cce86409
20 octobre 2015
20 octobre 2015
barreau de MARSEILLE SCI LES ACACIAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906db
21 mai 2013
21 mai 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00326 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANTS : Monsieur Jérôme
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900721_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de l'audience : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Simon
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Jérôme A....
Source officielleChambre Sociale
68eb35fbc7ecccffcb50bbe3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
numéro 84 165B, enregistrée sous le numéro Tahiti 108 696, prise en la personne de son représentant légal et dont le siège est sis [Adresse 12] ; Ayant pour avocat la Selarl [10] représentée par Me Jérémy
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf60748
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 22 mai 2023 suivant déclaration d'appel du 13 juin 2023 APPELANTE : Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérémy
Source officielleChambre 1-6
5fda44764418ac8b73b96658
5 septembre 2019
5 septembre 2019
[S] [B] C/ [G] [H] Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE AUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES -SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SHALVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal
Source officiellePage 22 sur 35