Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

2026F00438 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

płoszenia ptactwa – Artykuł 5 lit. d) – Przedsięwzięcie budowy drogi, które może powodować płoszenie poszczególnych osobników niektórych gatunków – Środki zapobiegające płoszeniu ptactwa i łagodzące jego

En l’affaire Vincenzina Riccardi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

d'administration agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Edgard VINCENSINI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI SELARL [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Edgard VINCENSINI

.- Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2020 sous le numéro 20MA03802, et deux mémoires, enregistrés le 12 octobre et le 6 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Vincensini, demande à la cour :

Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0058 ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier VINCENSINI

toque : J114 INTIMES Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Noël BOST, avocat au barreau de PARIS, toque : R114 Assisté de Me François-Xavier VINCENSINI

E, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille, 2°) d'annuler cet arrêté du 30 septembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 janvier 2023 et 9 novembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A D, représentée par Me Vincensini

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODP N° minute : 24/00738 Madame [J] [M] Représentant : Me Marine JEGOU

B..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à

A..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour d’un an portant mention

A B, représenté par Me Vincensini, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 9 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande de titre

[F] [P] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoué à la Cour assisté de Me Antonia VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque B 496 substituant