: Monsieur Jean Antoine X... ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie

Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Marc X... [...]

LE CLOS DES OLIVIERS sise [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE A.S.L.

entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du tribunal dans les conditions rappelées en marge

Jean-Louis X..., domicilié SA Ackerman, rue Léopold Palustre, 49210 Saint-Hilaire Saint-Florent, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Saumur, au profit de la

DISTRIBUTION CASINO FRANCE Domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par

STOLTZ, Conseiller -Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Assesseurs coutumiers de l'aire AJIE ARO : -X...Adrien, -Y...Bruno

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : HU X... épouse Y... née le 06 Septembre 1950 à ZHEJIANG (CHINE) de nationalité chinoise, mariée demeurant 116 boulevard de Belleville 75020 PARIS PREVENUE, LIBRE,

toque : B0247 Maître [J] [Z], Liquidateur judiciaire [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Marc DEMARET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0247 CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 1] [

Marie-Josée Q... Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U... Josiane D... Robert V... Marie-Claude W... Jean-Pierre XX... Colette YY... Joaquim ZZ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence

Saisine 1 - Monsieur [B] [S] a régulièrement relevé appel le 17 mars 2011 du jugement qui, prononcé le 7 mars 2011 par le Conseil de prud'hommes de Bordeaux, l'a débouté de ses demandes à l'encontre

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 27 Mars 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Jean-Pierre, Daniel, Bernard X...

STOLTZ, Conseiller - Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Cécile KNOCKAERT PARTIES

par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré

Jean-Jacques W..., domicilié [...]                     , 26°/ à M.