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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92026
16 février 2015
16 février 2015
: Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bb
2 octobre 2007
2 octobre 2007
FRERES Jean Luc X... Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Les enquêteurs procédaient à diverses auditions et interpellations, notamment celles de Luc Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Jean Marie Y... et de la SCA domaine de Grailhe, - déclaré irrecevable le moyen tiré de la péremption de l'instance, - déclaré recevable l'ensemble des demandes formées par la commune de Campestre et Luc
Source officielleChambre 2-5
69d240bfcdc6046d4730c251
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [H] [F], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellePcl
69a653accdc6046d4750808f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a5ccdc6046d47c8edbc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7120dcdc6046d47c96a5a
1 avril 2025
1 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91906
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi en
Source officielleChambre 09
69f24d7ccdc6046d470080bb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f251d9cdc6046d4700d1bb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f38c83cdc6046d471c4193
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f551b5cdc6046d474738c9
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f551ddcdc6046d47473b74
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f551ffcdc6046d47473d9a
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f5520ecdc6046d47473e8e
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f55241cdc6046d474741d5
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f55290cdc6046d47474700
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f552abcdc6046d47474895
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M.
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50205
3 décembre 1981
3 décembre 1981
LUC X...
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