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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496806.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officiellesoc
61372353cd58014677408542
8 juin 1999
8 juin 1999
Jean-Pierre Q..., demeurant ..., 22 / de Mme Jacqueline S..., demeurant 7, rue D.
Source officiellecomm
61372393cd5801467740b93f
10 octobre 2000
10 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-François A..., demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a60b
23 avril 2024
23 avril 2024
Au cas présent, Me Jean-Dominique Leboucher, avocat constitué pour l'intimée Mme [T], n'exerce plus ses fonctions depuis le 31 décembre 2023.
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3ff
6 juin 1991
6 juin 1991
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me RYZIGER et de Me RAVANEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64de
20 mars 1992
20 mars 1992
Jean A..., demeurant à Vezzani (Corse), 17°) de M. Jean Z..., demeurant ... (Haute-Corse), 18°) de Mme Madeleine E..., épouse Z..., demeurant ... (Haute-Corse), 19°) de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456421.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452998.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecr
6137264bcd580146774246fc
22 juin 2004
22 juin 2004
X... et condamné Jean-Claude X... à payer à Dominique Y... la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Côte-d'Azur et Corse a rejeté les plaintes formées par Mme Dc/Mmes A et F
ECLI:FR:CECHS:2023:469917.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b3
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Jean François Marie X... né le 29 Août 1964 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA M. Dominique François X...
Source officielleciv2
613721b0cd580146773f620f
12 mars 1992
12 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le sous-préfet de Calvi, domicilié sous-préfecture, à Calvi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement
Source officiellecr
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Jean-Claude, - Y... Didier, - LA SOCIETE SACEM, - Z... Jeanne, - A... Jean, - B... Gérard, - C... Jack, - D... Roger, - E... Pascal, - F... Micheline, - G...
Source officiellecr
édure suiviec/Pierre Y
61372601cd580146774223b9
6 octobre 1999
6 octobre 1999
conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Par acte du 12 janvier 2007, messieurs Eric X..., Jean-Pierre D..., Louis Y..., David Z..., Christophe A..., Dominique B..., Samuel C..., Rémy X... et de madame Lucienne B... ont assigné en réparation
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df8
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Le 18 octobre 2011, Me Gérard A...a établi un procès-verbal de carence à la demande de Jeanie X...et de Dominique X..., la première entendant contester le projet de liquidation sans plus de précision,
Source officielleciv1
6137210fcd580146773f0a44
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Dominique A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme Z..., de M. Hervé A..., de M. Y..., ès qualités, et de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d4
17 mars 1989
17 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques YH..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a0
5 juin 2008
5 juin 2008
Composition lors du délibéré : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance et Dominique MARGUERY, Conseiller.
Source officiellecomm
613722eccd5801467740340d
10 juin 1997
10 juin 1997
Jean-François et Dominique Y... de leur désistement du pourvoi en tant qu'il était formé à l'encontre de Mme X... et de leur renonciation au second moyen ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt
Source officiellePage 22 sur 919
PHARMACIE VIERZON FORGES, SAULE, Jean Dominique
Acquisition d'une officine de pharmacie à compter du 16/10/2023 Acte en date du 14/10/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement des finances publiques de Bourges le 18/10/2023 sous le numéro dossier 2023 00028281 référence 1804P01 2023 A 01020 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Rue Étienne Marcel 18100 Vierzon
31/10/2023
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PHARMACIE VIERZON FORGES, SAULE, Jean Dominique
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/10/2023 enregistré au service de publicité foncière et d'enregistrement des finances puliques de Bourges le 18/10/2023 sous le numéro Dossier 2023 00028281, Référence 1804P 2023 A 01020 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Rue Étienne Marcel 18100 Vierzon
31/10/2023
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