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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2405307_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
personnels des entreprises mandatées à pénétrer sur les propriétés privées en vue de la réalisation de diverses opérations d'études et investigations techniques dans le cadre du projet de création du train
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110535
13 septembre 2017
13 septembre 2017
X... épouse Y..., Norbert X... épouse Z..., Jean-Claude A... et Paulette X... tendant à la revendication de la propriété des parcelles [...] et [...] sises [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eab
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Antoine Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d0
30 janvier 2013
30 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Jean X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300139
5 février 2013
5 février 2013
Y...la qualité de propriétaire de la parcelle AV 790 dès lors que cette parcelle servait de passage commun aux deux propriétés pour accéder à la rue Notre Dame des Prés, accès unique pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e0
22 mai 2013
22 mai 2013
Jean Charles Y...
Source officielleciv2
éboutés de leurs demandes forméesc/Mme Jacques D
ECLI:FR:CCASS:2013:C201596
17 octobre 2013
17 octobre 2013
G..., Mme Jean-Baptiste Irma H... G...et M. Ferdinand Edmond X... (les consorts D... E...et G...) ; Attendu que les consorts D...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300951
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Jean-Marie propriétaire de la parcelle [...], commune de [...], et ordonné que la mutation de propriété soit publiée au registre foncier aux frais de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101248
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Jean-Louis X..., Mme Michelle Y..., Mme Andrée Z..., Mme Maryvonne A... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Bernardin Y...et son épouse Mme Ghislaine F... ont consenti lors de l'acquisition de leur parcelle une servitude de passage aux propriétaires des parcelles cadastrées section B no 992 et 993, savoir M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90291
13 février 2013
13 février 2013
BAT E1, E2, D1, D2 RESIDENCE PLEIN SOLEIL Représenté par son syndic en exercice la SARL CGI IMMOBILIER 13 Cours Jean Nicoli 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2602572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100535
29 mai 2013
29 mai 2013
Ils ont laissé pour héritiers notamment leurs sept enfants : Mme Z..., Thérésien Y..., Jean-Michel Y..., Jacques Y..., Julicien Y... (appelant), Louis Y..., François Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90199
23 janvier 2013
23 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Annie X... ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA
Source officielle2ème chambre
DTA_2404657_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le projet, qui consiste en la réalisation de treize logements et d'autant de places de stationnement, se situe dans le centre de Saint-Genis-Laval.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300841
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Jean-Marie Y... un contrat de « mise en pension de bovins » sur des parcelles de terres lui appartenant ; qu'au décès de M. X..., ses héritiers ont assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b6
29 janvier 2013
29 janvier 2013
RG N : 12/ 00469 AFFAIRE : Jean-Pierre X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301039
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Y... en dénégation d'une servitude de passage ; Attendu que pour dire qu'il existe une servitude de passage conventionnelle, l'arrêt retient que constitue un titre récognitif, en tant qu'il est concordant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101332
13 novembre 2014
13 novembre 2014
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir condamné solidairement Jean-Luc X..., la société X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2110501_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs, s'il n'est pas contesté qu'il est entré en France le 6 juin 2006, il avait alors déjà atteint l'âge de treize ans.
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