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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85710
15 mai 2001
15 mai 2001
Marc X..., qui sont déboutés de leur recours, doivent en supporter les dépens ; qu'il y a lieu, en équité, de condamner Dominique et Jean Marc X... à payer aux époux Michel Y... 8.000 francs supplémentaires
Source officiellecr
61372576cd5801467741ded4
29 avril 1996
29 avril 1996
Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
61372642cd580146774242ae
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Y..., directeur général de l'ESC et Michel Z..., directeur administratif et financier, ont contesté l'avoir acceptée déclarant qu'au contraire, elle était proscrite par le conseil d'administration dont
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c4
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Michel X... ... 31220 MARTRES TOLOSANE Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c55dd33109fd079a991b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : D0611 Madame [X] [I] épouse [G] Représentant : Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0611 C/ S.E.L.A.R.L.
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be7b
3 octobre 1985
3 octobre 1985
MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CORREZE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1984 QUI, POUR VOL AVEC ARME, ASSASSINAT, TENTATIVE D'ASSASSINAT, L'A CONDAMNE A 19 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET CONTRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162ec2c6c9bddc825847650
10 avril 2012
10 avril 2012
la Cour : jugement rendu le 17 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/13651 APPELANTE Mademoiselle [U] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Mars 2007c/Madame X
6253c9d5bd3db21cbdd89543
25 septembre 2007
25 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arrêt, à l'audience du 25 septembre 2007, Président : Monsieur THIOLET Jean-Louis, Conseiller, Conseillers : Monsieur STOLTZ Jean-Michel, Conseiller qui
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007688802
30 mai 1986
30 mai 1986
Michel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903ff
15 mars 2013
15 mars 2013
FOURNIER, Conseiller délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 06. 11. 2012, assisté de Michèle NARBONNE, greffier ORDONNANCE : prononcée publiquement le 15 mars 2013
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300539
8 avril 2014
8 avril 2014
petite fille Catherine, celle-ci venant par représentation de son père Michel ; que faute pour Jean-Pierre X... d'être appelé en cause ou de consentir à cette mutation en faveur de sa nièce, celle-ci
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474503.20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A et de l'association Amicale du Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400d5a
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Jean-Luc D..., domicilié 105, rue des Jardins Entonets, 54560 Boudrezy, Mercy-le-Haut, 4°/ de Mme Y... de Michele, 5°/ de M. Z... de Michele, domiciliés ensemble ..., 6°/ de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007858250
25 mars 1996
25 mars 1996
Michel, G... Patrick, H... Jean-Pierre, Robyn Y..., Denise XZ..., I... Daniel, D... Maxime, M... Pierre, Fontan Z..., à Mme du Bois de Marolle Brigitte, à MM. U... Jean, XB... Alain, XX...
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c58d
14 janvier 1985
14 janvier 1985
MEMOIRE DE X..., P. 3, 9E ALINEA), ET QUE JEAN-MICHEL X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89545
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f70
25 janvier 2007
25 janvier 2007
DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DE KILMAINE-SÉRÉGÉ-EGON, du barreau de TOURS Mademoiselle Caroline X..., demeurant ...37230 FONDETTES représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à
Source officiellecomm
édure de redressement judiciaire ouverte le 20 janvier 1998c/Mme Michèle Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00887
14 juin 2017
14 juin 2017
Jean-Jacques Z... ; que, pour le lot n° 2, il avait constaté la carence d'enchères et donné acte à M.
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
8 avril 1992
Jean-Claude CY..., demeurant rue du Midi à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), 41°/ M. Michel YY..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 42°/ M.
Source officiellesoc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
26 mai 2004
Dominique Terrisse, demeurant 2, lotissement Echébiague, 64500 Saint-Jean-de-Luz, 36 / de M.
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