Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400736_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par l'arrêté attaqué du 8 février 2024, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Pérou.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300202_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par les arrêtés attaqués des 5 et 9 janvier 2023, la préfète du Loiret les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Algérie. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03040_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
’annuler les décisions du 19 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202877_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le 6 octobre 2021, elle a sollicité son admission au séjour pour raisons médicales auprès des services préfectoraux du Cher.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08605
16 mars 2017
16 mars 2017
naissance 1] 1964 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [J] [R] Née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentées par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b495
4 juin 2008
4 juin 2008
06 / 01253 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 28 MARS 2006 RG No 04 / 677 Code affaire : 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59e
31 août 2011
31 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844
21 juin 2018
21 juin 2018
Michel Z..., domicilié 13 impasse du Collège, 62231 Blériot, 2°/ à M. Jean-Luc A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Daniel B..., domicilié [...] , 4°/ à M. Rodolphe C..., domicilié [...] , 5°/ à M.
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a51e033cf481c39a3eed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN Etablissement public (RCS CHARTRES n°434 059 192) dont le siège social est 6 rue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0e
21 mars 2008
21 mars 2008
- Pierre SERVEL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sandra PULVIRENTI, avocat au barreau de TOULON PARTIE INTERVENANTES Monsieur Paul F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f616
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Elle a d'ailleurs confié à un géomètre la mission de procéder à la délimitation de deux parcelles à détacher de celle plus grande occupée par Monsieur Jean-Charles X....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00149_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleChambre sociale
5fdca285348b2906a5a9c0b2
8 novembre 2018
8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C/ Jean Philippe Y...
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e69
20 avril 2025
20 avril 2025
12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffier, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10765
31 mai 2018
31 mai 2018
Il se réfère tout d'abord aux attestations des anciens collègues du salarié, Monsieur Sébastien B..., Monsieur Jean-Luc C..., M. Michael D....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01235
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Jean-Louis R..., 22°/ M. Frédéric S..., 23°/ M. Jean-Philippe U..., 24°/ M. Patrick V..., 25°/ M. Christophe W..., 26°/ Mme Anne XX..., 27°/ M. Nicolas YY..., 28°/ M. Michel ZZ..., 29°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59b
31 août 2011
31 août 2011
BRUSA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203720_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Sur la décision portant obligation de présentation aux services de police : 12.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f17
4 décembre 2007
4 décembre 2007
16 juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 04/01155 APPELANT Monsieur Jacques X... 75, rue raspail 94700 MAISONS ALFORT comparant en personne, assisté de Me Jean-Charles
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202289_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officiellePage 22 sur 47