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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08878d
10 novembre 2017
10 novembre 2017
La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 2 (la filiale ou société SOLE 2) une centrale de production d'électricité
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08878f
10 novembre 2017
10 novembre 2017
La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 4 (la filiale ou société SOLE 4) une centrale de production d'électricité
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088793
10 novembre 2017
10 novembre 2017
La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 5 (la filiale ou société SOLE 5) une centrale de production d'électricité
Source officielleciv1
613724b0cd580146774178e3
7 novembre 2006
7 novembre 2006
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la société Mc Cain alimentaire a acquis de la société Grands vins Jean-Claude
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ed
20 avril 2005
20 avril 2005
Franchiseur SA pour sa filiale Alain X... International SA et sa succursale suisse Alain X...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265638
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088795
10 novembre 2017
10 novembre 2017
La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 3 (la filiale ou société SOLE 3) une centrale de production d'électricité
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603750b56b67762ec8a29234
14 avril 2015
14 avril 2015
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente de chambre Monsieur Jean-Louis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00070
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Jean-Noël Z...travaillait sous la seule subordination d'INF ; QU'elles précisent que l'association ! NF n'ayant que trois salariés, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01825
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Caby, constituant le "groupe Jean Caby", qui appartient à la "société Smithfield France", lequel appartient au groupe international Smithfield Food retient qu'il résulte des rapports d'expertise que la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507803_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Strasbourg de proposer à sa fille B C une affectation en classe de 1ère STMG, conformément à l'orientation validée par la commission d'appel ou à défaut, de lui proposer une orientation dans une filière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01317
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Sur l'indemnisation du licenciement illégitime : Il est réclamé par Jean-Pierre X... à ce titre la somme de 53 208 ¿, correspondant à deux années de salaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46a
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean Goujon et Ufipar se sont rendues coupables d'une fraude au droit de préemption stipulé dans la convention du 6 juin 1997, . de dire qu'Axa, Ugipar, Montaigne Jean Goujon et Ufipar se sont rendues
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308597_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, la société civile professionnelle Roy-Lemoine-Galy, représentée par Me Fillieux, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008067969
15 juin 2001
15 juin 2001
Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00670
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Concernant nos berceaux chez les jeunes pousses, ils sont également en baisse.
Source officielleciv1
613723eacd5801467740fd2a
22 octobre 2002
22 octobre 2002
Jean-Jacques X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 6 décembre 1999) d'avoir constaté la validité de l'acte de notoriété établi le 1er juillet 1993, alors, selon le moyen : 1 / que cet acte, délivré
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036586658
7 février 2018
7 février 2018
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Yohann Bénard, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d3
14 novembre 2002
14 novembre 2002
M. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean Marie HELLEBOID, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉE SA S. en la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00782
24 mai 2018
24 mai 2018
Jean-Pierre F..., domicilié [...], 11°/ M. Christian G..., domicilié [...], 12°/ Mme Josiane H..., domiciliée [...], 13°/ M.
Source officiellePage 22 sur 277