Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet 2021 et 9 mars 2022, la commune de Bourgoin-Jallieu conclut au rejet de la requête.

mémoire enregistrés le 25 novembre 2020 et le 28 janvier 2022, la société par actions simplifiées Cleome, représentée par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bourgoin-Jallieu

Argentin, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Vivien, représentant la commune de Bourgoin-Jallieu.

La commune de Bourgoin-Jallieu a présenté des conclusions d'appel en garantie dirigées contre la société Moulin TP.

Article 2 : L'Association syndicale autorisée des Marais de Bourgoin-Jallieu est condamnée à verser la somme de 400000 F à M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [V] et [I]

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, MM. Barbieri, Jessel, conseillers, Mme Corbel, Mme Collomp, M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires Immeuble [...] , de Me Le Prado, avocat de Mme I..., après débats en

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mmes I... et Q...

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [Z]

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de L'AFUL Capitole Carnot et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Capitole,

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.