demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'elle n'était pas fondée à invoquer les dispositions de l'article 26 de l'ordonnance du 16 janvier

fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 février 1988) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux seuls torts du mari, alors que, d'une part, en refusant de révoquer l'ordonnance de clôture le 18 janvier

le 7 janvier 2013 ; et qu'en déclarant irrecevables les demandes en réparation du préjudice subi du fait de la modification de sa rémunération en décembre 2012 et de son licenciement notifié en janvier

1993, 26 janvier 1993 et 11 mars 1996, la mise en examen, étant intervenue le 9 avril 1996 et l'ordonnance de renvoi le 25 octobre suivant ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que les derniers

X... a été embauché par la société 12/14, devenue société Sogères, le 1er août 1982, en qualité de plongeur; qu'il a été mis à pied conservatoirement le 16 janvier 1991 et licencié pour faute grave

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'un décret du 18 décembre 1992 a autorisé la dissolution de la compagnie Air France et son absorption, à compter du 1er janvier

Il a formé une demande de mise en liberté le 22 décembre 2023, qui a été rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 2 janvier 2024, notifiée au mis en examen le 8 janvier suivant

La caisse fait grief à l'arrêt de dire que le chirurgien-dentiste relevait du régime général du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 et d'annuler les mises en demeure du 8 mars 2016 sur les cotisations

1er juillet 1994 en qualité de permanent par l'union départementale CFDT de la Haute-Garonne ; qu'il a été élu conseiller prud'homme en décembre 1997 ; que l'union départementale lui a adressé le 4 janvier

Vito Y..., a été prononcé le 6 juillet 1993 et transformé en liquidation judiciaire le 22 mars 1994, avec une date de cessation des paiements fixée au 6 janvier 1992 ; que, sur saisine d'office, M.

(Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, faisant droit à la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par Rousseeuw, a décidé de faire courir les intérêts au taux légal à compter du 1er janvier

. ; "aux motifs qu'il résulte des termes mêmes du jugement du 26 janvier 1999 que le tribunal n'a pas entendu valider le versement tardif de la consignation initiale, mais a fixé une nouvelle consignation

le dépôt auprès des services postaux devait s'effectuer le 16 janvier 1996 ; que cette commande faisait l'objet d'une facture datée du 11 janvier 1996, soit du jour de la livraison des catalogues,

que, d'une part, « le message du 4 janvier 2020, a été transféré, le 20 janvier, par Mme [Y] à l'ordre des avocats. » puis que « le 4 janvier 2020, le message a été adressé à M. le procureur général, à

en arrêt de travail à compter du 26 octobre 2011 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux des 2 et 16 décembre 2011, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste ; que le 31 janvier

(la commune) à fin d'inscription au livre foncier de parcelles vacantes et sans maître, a rejeté par une première ordonnance du 16 janvier 2014 la requête en ce qu'elle portait sur les parcelles dont la

1981 par fausse interprétation et l'article 5 modifié du décret n° 56-112 du 24 janvier 1956 par refus d'application ; 2°) qu'après avoir qualifié "d'artifice de procédure" la réquisition du président