Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie, la société Jacques

Jacques X... travaillait depuis 1965. Dans le cadre de deux actes sous seing privé en date du 24 avril 2003, Monsieur X... Jacques et les Etablissements X...

C/ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JACQUES M.

[Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON Société U.T.E.I., SA,

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1991, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, l'a condamné à 6 mois

Il n'agit pas en qualité de marchand de biens. De plus, être actionnaire d'une société ne confère pas un emploi, et les compétences du vendeur s'apprécient au jour de la vente.

L. " Jacques E...

INEA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

Jacques, - B... Jean-Daniel, - X...

Jacques X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Prorectif, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques

PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

(MICHEL, JACQUES) ; 2° X... (MICHEL, HENRI) ; 3° Y... (RAYMOND) ; 4° Z... (YVES) ; 5° A... (MANUEL) ; 6° B... (HENRI) ; 7° C... (MICHEL) ; 8° D... (ANGE) ; 9° E...

Jean-Jacques X..., 4 / Mme Jean-Jacques X..., demeurant ensemble ...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Jacques P..., demeurant 33, allée du Bois de l'Etrier, Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), 5°/ de M. Jacques R..., demeurant ... (12e), 6°/ de Mme R... née L...

Jacques YF..., Traiteur, ... ; M.

date de cessation des paiements au 02/01/2025 après audition de la débitrice en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Jacques