pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 14997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 13/ 00454 APPELANT Monsieur Jacques

AFFAIRE N os 2026 000128 2026000121 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques

AFFAIRE N os 2026 000172 2026000165 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques

N os 2026 000721 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques

AFFAIRE N os 2026 000641 2026000633 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître Jacques

déclaré : " du jour où la société a été rachetée, c'est René X... qui en a été le dirigeant de fait, c'est lui qui traitait avec les fournisseurs et les clients par l'intermédiaire de Pierre A... et Jacques

Par un courrier enregistré le 5 novembre 2018, la société Jacques Dubois a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.

complémentaire enregistrés les 16 février 1984 et 5 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CHATEAU SAINT-JACQUES

Jean, Jacques et Bernard X... a mis à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun de Tamburlan une propriété agricole ; que le 21 mars 1994, MM.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Jacques Coeur aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Jacques Coeur

A..., MICHEL ET JACQUES ; QU'IL DEPEND DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX Y..., E...

accès situé au sud-ouest de ladite parcelle et que la parcelle ZO 20 attribuée à M.

Jacques X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 janvier 2006, présentée par M Jacques A, demeurant ... ; M.

Jacques A, demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M A demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au juge des référés du Conseil d'Etat d'enjoindre

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs ayant pour

Jacques X..., demeurant à Maisons Laffitte (78600) ; M.

Jacques Z..., - les conclusions de M.