Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 juin 2005, qui, pour menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Jacques, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 22 novembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2006, qui, pour tromperie, a condamné Jacques Z... à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec

Jacques X... et à 207 332,77 euros à M.

X... dit Jacques Y... et André Y... (MM.

Jacques, - LE SYNDICAT CGT du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SARREGUEMINES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui les

Jean-Jacques X... ont été engagés à 17 H 04' 39'' et à 17 h 04' 44'' sur la sixième course courue de 15 h 19 à 15 h 22, la cour d'appel, qui en déduit que M.

procédure qu'en 1995, la société Office Maritime Monégasque de Marseille (OMM), commissionnaire en douane, a importé, à plusieurs reprises, pour le compte de la société Import Trading, dirigée par Jacques

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Jacques Hôtel et conventions - SJHC -, société anonyme dont le

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 446, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Jacques, - X...

ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils

Jacques Y... dirigeait la société Y... n'a pas caractérisé l'unité de direction entre la SNC Y... et la SNC Christine et donc l'unité économique et a privé sa décision de base légale au regard du texte

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1134, 1382, 2044, 2048, 2049 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

justifiée ; Et sur le moyen du pourvoi de la société Jacques et fils : Attendu que la société Jacques et fils fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir évalué séparément le préjudice sexuel et le préjudice